" /> José Bové - ALERTE : TOTAL pourrait récupérer son autorisation de prospection de gaz de schiste à Montélimar

ALERTE : TOTAL pourrait récupérer son autorisation de prospection de gaz de schiste à Montélimar

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8 janvier 2016

Ce vendredi 8 janvier, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise examinait la légalité de l’abrogation du permis d’exploration de gaz de schiste de Montélimar. Le titre avait été délivré à TOTAL en mars 2010, puis abrogé en octobre 2011, à la faveur d’une mobilisation sans précédent et grâce à la loi interdisant la fracturation hydraulique votée en urgence par l’Assemblée Nationale. Le groupe pétrolier avait alors contesté la décision.

La même juridiction a étudié en décembre une requête similaire de la société Schuepbach, titulaire des permis de gaz de schiste de Nant et de Villeneuve-de-Berg. Le Tribunal a alors jugé l’abrogation parfaitement légale. Aujourd’hui, la décision, attendue à la fin du mois, pourrait être radicalement différente puisque le rapporteur public a préconisé l’annulation de la décision d’abrogation. La loi du 14 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, prévoyait que les titulaires de permis rendent un mémoire précisant les techniques employées ou envisagées dans le périmètre de leur permis de recherche. Le pétrolier TOTAL avait alors habillement précisé qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, mais des « techniques qui seront alors disponibles ». L’Etat a considéré que les précisions sur les techniques de substitution envisagées par TOTAL étaient particulièrement floues et imprécises de sorte que TOTAL ne respectait pas les termes de la Loi. Le permis a donc été abrogé, la fracturation hydraulique restant encore aujourd’hui la seule technique permettant d’accéder au gaz de schiste, piégé dans la roche.

Si le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise devait suivre les conclusions du rapporteur public et restituer à TOTAL son permis d’exploration de gaz de schiste, l’interdiction du gaz de schiste en France serait ébranlée. J’attends du Président de la République et du gouvernement qu’ils réaffirment leur opposition au gaz de schiste. Ce permis, dont le périmètre est immense, ne doit en aucun cas être de nouveau opérationnel.

Nous avions fermé la porte au gaz de schiste, nous devons résolument nous tourner vers une transition énergétique libérée de la dépendance aux énergies fossiles. Consommons intelligemment en consommant mieux, en économisant l’énergie, et en produisant des renouvelables, comme le préconise Négawatt.

Je ne doute pas que la mobilisation des habitants des territoires concernés, des associations, des élus, sera massivement au rendez-vous pour barrer la route aux foreurs et réaffirmer notre volonté de protéger l’eau et l’environnement.