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Cinq ans de combat des écologistes européens pour la régulation financière !

Mediapart / Par Les invités de Mediapart
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8 février 2014
Mediapart : Cinq ans de combat des écologistes européens pour la régulation financière !

Sandrine Bélier, José Bové, Karima Delli, Yvette Duchemann, Pascal Durand, Clarisse Heusquin, Yannick Jadot et Michèle Rivasi, têtes de listes EELV aux élections européennes à venir, répondent à l’interpellation d’Attac leur demandant de prendre position « pour une véritable taxe sur les transactions financières et non pour une taxe au rabais ».



Cher(e)s ami(e)s d’Attac,

Comme vous et comme de larges secteurs de la société européenne, nous partageons pleinement l’objectif de mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF) qui, en taxant les mouvements de capitaux les plus néfastes à l’économie, permettrait de mieux réguler le système financier tout en dégageant des ressources nécessaires vers l’économie réelle et la solidarité internationale.

Comme vous, nous avons constaté, sans que cela nous étonne outre mesure, la mobilisation du monde de la finance pour amoindrir l’impact de cette mesure proposée par la Commission européenne et adoptée dans son principe par onze États membres dans le cadre de la coopération renforcée. Impact politique d’abord : en imposant un coût aux activités financières comme c’est le cas dans tous les autres secteurs de l’économie, l’Europe montrerait sa détermination à faire barrage à la spéculation. Impact financier ensuite : avec une recette estimée à 35 milliards – soit plus du quart du budget européen – les États européens s’approprieraient une marge de manœuvre financière bien utile pour la solidarité internationale et les investissements nécessaires à la transition écologique et sociale.

Taxer la finance casino, une priorité pour les écologistes européens

Depuis cinq ans, la mise en place de la TTF a constitué une priorité pour le groupe écologiste au Parlement européen (le projet d’une taxe sur les transactions financières était d’ailleurs l’une des mesures phares du programme d’Europe Écologie pour les élections européennes de 2009). Dès octobre 2009, quelques mois seulement après que la majorité d’entre nous furent élus, nous avons contribué à dégager une majorité au Parlement européen en faveur de cette taxe.

Inlassablement, publiquement, concrètement, nous avons soutenu sans réserve la proposition de la Commission et la procédure de coopération renforcée qui permet que ceux qui souhaitent aller de l’avant puissent le faire sans que d’autres (comme le Royaume-Uni) puissent y mettre leur veto. Au sein de la Commission des affaires économiques du Parlement européen qui l’a majoritairement appuyée, les eurodéputé-e-s écologistes ont agi pour que cette proposition soit sans ambiguïté, sans échappatoire, avec une assiette et un champ d’application les plus larges possible. En apportant la preuve par l’exemple, nous espérons pouvoir convaincre le reste des États membres de rejoindre cette initiative à moyen terme. Notre objectif est en effet de faire de cette taxe européenne sur les transactions financières une des ressources propres d’un futur budget européen renforcé.

Certes nous n’avons pas gagné sur tout, car il ne suffit pas d’exiger pour emporter la décision au sein d’institutions démocratiques dont les majorités libérales et conservatrices, au Parlement comme au Conseil, sont loin de partager nos orientations. C’est ainsi qu’il aura fallu accepter une exemption partielle et temporaire pour les fonds de pensions afin d’assurer une majorité sur l’ensemble du rapport ambitieux de la Commission des affaires économiques du Parlement. Lequel a voté ce rapport à une large majorité, en juillet 2013, reprenant à la lettre l’objet d’origine de la taxe Tobin en proposant de taxer également les transactions sur les devises.
S’attaquer aux lobbies financiers

Les lobbies financiers ne s’y sont pas trompés. Ils multiplient depuis les pressions sur les gouvernements pour détricoter dans l’ombre les mécanismes techniques de cette taxe afin d’en réduire au maximum les effets sur leurs profits. Ce travail des lobbies, nous le connaissons bien, qu’il provienne des banques, de Monsanto ou du secteur du nucléaire ! Et nous nous y confrontons tous les jours au sein des différentes institutions dans lesquelles les écologistes siègent. Nous avons dénoncé ici-même, en juin 2013, cette offensive lancée contre la TTF. C’est bien pour défendre la capacité de la démocratie à se faire entendre et à imposer l’intérêt général sur celui de l’industrie financière que nous avons soutenu notre ancien collègue et actuel ministre français du Développement, Pascal Canfin, à travailler, avec d’autres, à la création de Finance Watch à l’automne 2011. Et nous nous réjouissons de la récente prise de position des deux ministres français, Pascal Canfin et Pierre Moscovici, pour intégrer à cette taxe certains produits dérivés les plus néfastes.

La taxe européenne sur les transactions financières constitue le point d’orgue d’un mandat dont nous n’avons pas le sentiment qu’il ait été vain sur le front de la régulation financière. Union bancaire pour rompre le cercle vicieux entre dettes bancaires et dettes souveraines, interdiction des « CDS à nu » pour tenter de mettre les dettes des États à l’écart de la folie spéculative, plafonnement des bonus des traders et pénalisation des abus de marché pour en finir avec la finance casino, les avancées obtenues ces cinq dernières années sont très significatives et à mettre au crédit de l’Europe. Les 58 eurodéputé-e-s écologistes et régionalistes n’ont rien lâché face aux lobbies financiers.

De la parole aux actes, il y a urgence

La mise en place de cette taxe européenne sur les transactions financières a déjà pris trop de retard. A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 19 février prochain, François Hollande et Angela Merkel doivent donc définitivement s’engager à adopter la proposition de la Commission européenne dans les plus brefs délais. Cette taxe doit être la plus ambitieuse et efficace possible, touchant évidemment les opérations les plus spéculatives, y compris le trading à haute fréquence. Engagé-e-s dans une révolution culturelle qui consiste à ôter la finance des mains de la délinquance en col blanc, nous travaillons depuis plus de cinq ans – et nous n’arrêterons pas – à remettre la finance au service de l’économie réelle !
Nous vous remercions de nous avoir permis de le réaffirmer ici.

Sandrine Bélier, candidate EELV pour les élections européennes dans l’Est
José Bové, candidat EELV aux élections européennes dans le Sud-Ouest
Karima Delli, candidate EELV pour les élections européennes dans le Nord-Ouest
Yvette Duchemann, candidate EELV pour les élections euroépennes en Outre-Mer
Pascal Durand, candidat EELV pour les élections européennes en Ile-de-France
Clarisse Heusquin, candidate EELV pour les élections européennes dans le Centre
Yannick Jadot, candidat EELV pour les élections européennes dans l’Ouest
Michèle Rivasi, candidate EELV pour les élections européennes dans le Sud-Est.

Interpellation initiale d’ATTAC

Taxe Tobin : engagez-vous pour une TTF ambitieuse !
vendredi 31 janvier 2014

Attac interpelle les têtes de listes des partis au gouvernement pour les élections européennes, afin qu’ils prennent position pour une véritable taxe sur les transactions financières et non pour une taxe au rabais.

Cette lettre ouverte (à diffuser largement) a été envoyée à : Pascal Durand, Karima Delli, Sandrine Bélier, Michèle Rivasi, José Bové, Yannick Jadot, Clarisse Heusquin, Yvette Duchemann (pour EELV) et Harlem Désir, Gilles Pargneaux, Edouard Martin, Vincent Peillon, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Jean-Paul Denanot (pour le PS/PRG).

Madame la candidate, Monsieur le candidat,

Vous mènerez dans votre circonscription la liste de votre parti aux élections européennes de mai 2014. Dans votre programme figurera une mesure emblématique pour réguler la finance : la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) (taxe Tobin).

Nous nous adressons dès maintenant à vous car il y a urgence : ensemble, il nous reste quelques jours pour éviter que le gouvernement français ne vide de sa substance la TTF européenne.

Comme vous le savez, onze pays de la zone euro dont la France ont engagé en 2012 une procédure pour adopter un projet, formulé par la Commission européenne, de TTF à l’assiette large, incluant les actions, les obligations et les produits dérivés, et touchant les opérations les plus spéculatives (trading à haute fréquence).

Cette taxe représenterait un pas en avant considérable pour réduire le volume de la spéculation financière, tout en dégageant des revenus importants, estimés à 34 milliards d’euros. Ces sommes pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir les engagements français et européens concernant la lutte mondiale contre la pauvreté, le sida et le réchauffement climatique.

Mais depuis quelques mois, le lobby financier a lancé une offensive contre ce projet de TTF qui affectera ses profits : la finance ne veut pas réparer les dégâts de la crise qu’elle a provoquée ni verser une contribution au bien commun. Elle ne veut pas que soient taxés les produits dérivés ni les opérations spéculatives.

Cette offensive n’a pour l’instant pas ébranlé la Commission européenne ni le gouvernement allemand, mais le ministre de l’économie Pierre Moscovici s’y est montré sensible, déclarant « excessif » le projet de la Commission. S’appuyant lui aussi sur les arguments du lobby bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Noyer, a quant à lui indiqué que ce projet devait être « entièrement revu ».

Ces déclarations inquiétantes s’inscrivent dans la perspective d’une échéance cruciale : le 19 février, à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand à l’Élysée, le Président de la République annoncera la proposition commune de la France et de l’Allemagne sur la TTF.

En ce moment même ont lieu des négociations où la France s’efforce de réduire considérablement la portée du projet relativement ambitieux soutenu par la Commission et l’Allemagne. Si cette tentative aboutit, la crédibilité de vos engagements électoraux sera considérablement affectée.

Le sommet du 19 février débouchera-t-il sur une TTF proche du projet de la Commission, qui rapporterait 36 milliards d’euros au plan européen dont 11 milliards en France, ou bien comme le propose Bercy, une taxe au rabais, ne taxant qu’une fraction minime des produits dérivés, ni le trading à haute fréquence, proche donc de celle créée par N. Sarkozy en 2011 et qui ne rapporte même pas 0,5 milliard ?

Une prise de position publique de votre part d’ici le 19 février pourrait peser en faveur de la mise en place dès 2015 d’une véritable taxe sur les transactions financières, pour réduire la spéculation et financer la solidarité nationale, européenne et internationale.

Nous ne manquerons pas de faire connaître votre positionnement, qui, à n’en pas douter, intéressera les électrices et électeurs.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l’expression de notre haute considération,

Thomas Coutrot et Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France