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Gaz de schiste : une loi insuffisante votée à l’Assemblée Nationale, la mobilisation continue

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11 mai 2011

La Coordination nationale des collectifs « Non au gaz et huile de schiste » s’est réunie le 14 mai 2011 après l’adoption d’une petite loi par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier.



La Coordination nationale constate :

- que cette loi n’abroge pas les permis exclusifs de recherches délivrés – que l’Assemblée nationale autorise la technique de la fracturation hydraulique pour l’expérimentation.

La Coordination nationale déplore :

- que la représentation nationale n’ait pas eu accès aux dossiers de demandes de permis de recherche ; – qu’une majorité de députés s’en est remise aux déclarations des industriels et au Ministère de l’industrie et de l’énergie pour l’instruction de l’abrogation des permis de recherche ; – que l’Etat refuse d’abroger les permis en dépit des déclarations du 1er Ministre, du Ministre de l’Industrie et du Ministre de l’Ecologie.

La Coordination nationale exige :

- que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat ; – que l’Etat rende public le processus de délivrance des permis de recherche et qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ; – que l’Etat abroge les permis de recherche délivrés.

La Coordination appelle à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation des citoyens et des élus locaux.