" /> José Bové - Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?

Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?

Thématiques > Agriculture > OGM > Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?
11 février 2010

La loi européenne, dans le domaine des OGM, est composée de plusieurs volets. La dissémination volontaire des OGM dans l’environnement (i.e. les cultures en champs, le transport, la manutention…) est règlementée par la directive 2001/18/CE. Cette directive a été adoptée suite à la décision des Etats de l’Union européenne de ne plus autoriser de nouveaux OGM tant que l’encadrement de cette technologie ne garantirait pas une meilleure prise en compte du principe de précaution et plus de transparence.



Donc quatre éléments principaux dans ce texte : * méthode d’évaluation des risques commune à tous les pays membres de l’UE * plus de transparence pour le grand public (registre des cultures obligatoire, levée de la confidentialité sur les informations relatives à l’environnement et à la santé…) * autorisations délivrée pour une durée de 10 ans renouvelable * contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM. Lorsque les OGM sont destinés à la mise sur le marché pour l’alimentation humaine et/ou animale, c’est le règlement 1829/2003 qui s’applique. Ce règlement institue une procédure centralisée d’autorisation des OGM : par rapport à la directive 2001/18, la procédure est plus européenne, limitant l’intervention de l’Etat membre à une participation à l’évaluation de l’OGM. Actuellement dans l’UE, l’application de ce règlement aux nouvelles demandes d’autorisation a tendance à prévaloir sur la directive 2001/18, dès que l’OGM sera destiné à l’alimentation humaine ou animale. Ce règlement est également appliqué dans le cadre du renouvellement de l’autorisation du maïs MON810. Le principal apport de ce règlement a été de mettre en place l’étiquetage des OGM au delà de 0.9% de présence fortuite et techniquement inévitable d’OGM dans un produit. Il n’a cependant pas prévu d’étiquetage des produits issus d’animaux (œufs, viande, lait…) nourris avec des OGM !!!!Comment évalue-t-on les risques des OGM ? De la fabrication d’un OGM à son utilisation, un ensemble d’étapes permettent en principe d’évaluer les risques potentiels. Il faut noter tout de suite que les risques évalués concernent les risques pour la santé humaine et animale, et les risques pour l’environnement. Les risques économiques ne sont pas évalués. Par ailleurs, toutes els analyses conduites dans le cadre de cette évaluation sont effectuées par les entreprises demandeuses d’une autorisation. L’évaluation des risques lié aux OGM en Europe se conduit principalement en suivant le concept d’équivalence en substance. Ce dernier établit qu’un OGM ne doit pas comporter plus de risques que sa contre-partie non transgénique dont l’utilisation commerciale a déjà été démontrée sans risque. Notons tout de même que l’Union européenne va un peu plus loin que cela en demandant notamment à ce que la toxicité de l’ensemble de la plante transgénique soit évaluée, ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis. L’évaluation se fait donc en deux étapes : une analyse comparative pour identifier des différences avec la plante non GM et une évaluation des impacts nutritionnels ou sanitaires et environnementaux de ces différences. Ainsi, dans le cadre de cette évaluation, les données scientifiques listées ci-dessous sont demandées à l’entreprise requérant une autorisation. Schématiquement, ces données doivent renseigner : les caractéristiques de l’organisme donneur et de l’organisme receveur du gène d’intérêt ; les caractéristiques de la modification génétique et ses conséquences fonctionnelles ; les impacts environnementaux potentiels ; * les caractéristiques agronomiques de la plante GM ; * la toxicité potentielle et l’allergénicité du produit du gène d’intérêt, des métabolites de la plante et de la plante GM entière ; * les caractéristiques de composition et nutritionnelles ; * l’influence de la transformation sur les propriétés de l’alimentation humaine ou animale ; * les modifications potentielles de l’assimilation nutritionnelle ; * l’impact nutritionnel potentiel sur le long terme ; * les effets attendus et non attendus dus à l’évènement de transformation. En 2008, ce système d’évaluation des risques liés aux OGM devrait faire l’objet de débats au niveau européen, voire même d’une révision de son fonctionnement. La France ainsi que d’autres pays a appellé à une révision de cette évaluation. De son sôté, l’Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire (EFSA) a déjà publié un article en vue d’une telle révision dans lequel elle affiche sa préférence à un retour vers une utilisation de l’équivalence en substance aussi limitée qu’aux Etats-Unis. Ce dernier point implique donc, qu’au cas où aucune différence n’apparait entre une plante transgénique et sa contre-partie non transgénique à l’exception du caractère transgénique, les plantes transgéniques entières ne seraient plus évaluées sur leur toxicité mais seul le caractère transgénique le serait. !!!!Quels OGM importons-nous en Europe ? Les OGM importés commercialement en Europe font l’objet d’une autorisation valable dans tous les Etats membres de l’Europe, sauf cas d’interdiction spécifique nationale. Ainsi, au 1er mai 2008, sont autorisés à l’importation : * Maïs Mon810, de Monsanto, produisant un insecticide Maïs T25, de Bayer, tolérant un herbicide * Maïs 1507*NK603, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs 59122, de Pioneer, insecticideet tolérant un herbicide * Maïs Ga21, de Syngenta, tolérant un herbicide * Maïs Mon863, de Monsanto, insecticide * Œillet Moonlite, de Florigene, couleur de fleur modifiée * Colza GT73, de Monsanto, tolérant un herbicide * Colza Ms8*Rf3, de Bayer, stérilité mâle et tolérant un herbicideAu-delà de ces importations légales, on retrouve des PGM non autorisés donc illégaux, dans des cargaisons importées : riz Bt63 et LL, et maïs Bt10 en sont des exemples caractéristiques. Ces situations peuvent s’avérer économiquement critiques comme l’a montré le cas des riz LL qui ont provoqué une fermeture du marché européen à toutes importations de riz en provenance des Etats-Unis. Cette décision fut prise par l’Union européenne car durant deux années (2006 et 2007), les Etats-Unis furent incapables d’assurer l’absence de cet OGM non autorisé dans les lots de riz exportés vers l’Europe. Face à ces problèmes économiques, les Etats-Unis soutiennent actuellement une demande au sein du Codex Alimentarius : pouvoir mettre en place un système d’échange rapides d’informations en cas de contamination de lots importés par un OGM non autorisé chez l’importateur. Ces informations échangées entre le pays ayant autorisé l’OGM et le pays faisant face à la contamination ont pour but de permettre au pays contaminé de légaliser rapidement l’OGM interdit. Les discussions sont sujettes à tension car beaucoup voient dans ce système une première pierre à l’édifice de la normalisation internationale des autorisations d’OGM. !!!!Quels sont les OGM autorisés dans l’Union européenne ? Les autorisations européennes sont délivrées pour un usage précis. Il peut s’agir d’autorisation relative à la mise en culture, à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à l’importation ou à la transformation. Certaines autorisations concernent les cinq usages. Au 29 octobre 2009, sont donc autorisés : !!!1. A la culture : * Maïs Mon810, de Monsanto, résistant à un insecte !!!2. A l’alimentation humaine et / ou animale : * Maïs Mon810, de Monsanto, produisant un insecticide * Maïs T25, de Bayer, tolérant un herbicide * Maïs 1507, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs 1507*NK603, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs 59122, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs Bt11, de Syngenta, insecticide * Maïs doux Bt11, de Syngenta, insecticide * Maïs Ga21, de Syngenta, tolérant un herbicide * Maïs Mon863, de Monsanto, insecticide * Maïs Mon863*Mon810, de Monsanto, insecticide * Maïs Mon863*NK603, de Monsanto, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs NK603, de Monsanto, tolérant à un herbicide * Maïs NK603*Mon810, de Monsanto, insecticide et tolérant un herbicide * Coton Mon 1445, de Monsanto, tolérant un herbicide * Coton Mon 15985, de Monsanto, insecticide * Coton Mon 15985*Mon 1445, de Monsanto, insecticide et tolérant un herbicide * Coton Mon 531, de Monsanto, insecticide * Coton Mon 531*Mon 1445, de Monsanto, insecticide et tolérant un herbicide * Coton LL25, de Bayer, tolérant un herbicide * Colza T45, de Bayer, tolérant un herbicide * Colza GT73, de Monsanto, tolérant un herbicide * Colza Ms8*Rf3, de Bayer, stérilité mâle et tolérant un herbicide * Soja Mon GTS 40-3-2, de Monsanto, tolérant un herbicide * Soja A2704-12, de Bayer, tolérant un herbicide * Soja Mon89788, de Monsanto, tolérant un herbicide * Betterave H7-1, de KWS Saat AG et Monsanto, tolérant un herbicide * 3. A l’importation et la transformation : * Maïs Mon810, de Monsanto, insecticide * Maïs 1507, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs 1507*NK603, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs 59122, de Pioneer, insecticide et tolérant un herbicide * Maïs Ga21, de Syngenta, tolérant un herbicide * Maïs Mon863, de Monsanto, insecticide * Maïs NK603, de Monsanto, tolérant à un herbicide * Maïs Mon863*Mon810, de Monsanto, insecticide * Maïs Bt11, de Syngenta, insecticide * Colza GT73, de Monsanto, tolérant un herbicide * Colza Ms8*Rf3, de Bayer, stérilité mâle et tolérant un herbicide * Coton LL25, de Bayer, tolérant un herbicide * Soja Mon GTS 40-3-2, de Monsanto, tolérant un herbicide * Soja A2704-12, de Bayer, tolérant un herbicide * Soja Mon89788, de Monsanto, tolérant un herbicide * Œillet 123,2,38, de Florigène, couleur modifiée Informations compilées d’infogm.org que nous saluons pour la qualité de leur travail