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Sivens : le 6 mars 2015, le Département du Tarn a enfanté un monstre juridique

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9 mars 2015

Ce département met aussi tout en œuvre pour que les conséquences financières de ses erreurs et de son profond dysfonctionnement soient assumées par l’Etat, le tout par une sorte de fuite en avant à quelques jours des élections.

Alors que le projet de barrage fait l’objet d’une procédure d’infraction qui a toutes les chances (ou tous les risques) de conduire à la condamnation de la France, le Conseil Général persiste dans l’erreur :
- Il maintient le choix de l’essentiel du projet (localisation, utilisations de l’eau, maître d’œuvre, constructeurs, gestionnaires, etc.) qui a fait l’objet de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en passe d’être sanctionnée par l’UE et bientôt par les Tribunaux ;
- Il soutient pouvoir continuer sur la base de cette DUP ;
- Il annonce vouloir négocier « un protocole transactionnel avec l’Etat ».

Or, une DUP est un acte pris par l’Etat qui ne peut faire l’objet d’aucune transaction et d’aucune négociation ; soit une DUP est exécutée, soit elle ne l’est pas, et ce uniquement en considération de sa teneur c’est-à-dire de l’ensemble des éléments du projet qui a été autorisé. Il ne peut être retranché ou ajouté de nouveaux éléments

Elle ne peut pas légalement faire l’objet de modifications, d’arrangements ou de transaction selon le bon vouloir de son bénéficiaire. S’il en était autrement cela reviendrait à ne tenir aucun compte de la procédure d’élaboration de la DUP, des enquêtes publiques, du contrôle des services de l’Etat ; cela constituerait finalement une atteinte à l’Etat de Droit.

Bien plus, le Conseil Général a donné un mandat à son exécutif pour négocier un tel « protocole » sans indiquer sur quoi il porterait, dans quels buts et dans quels délais.

Or, dans quelques semaines cet exécutif aura changé, quels que soient les résultats des élections, et ne pourra pas mettre en œuvre une directive aussi incomplète et aussi imprécise.

De plus, il est sidérant de constater que le Conseil Général du Tarn tente de tirer un profit financier d’une situation totalement illégale de laquelle il persiste à ne pas vouloir sortir, et ce d’autant plus qu’il est interdit à l’Etat de transiger sur la légalité et notamment sur le pouvoir de police qu’il exerce au titre de l’environnement.

Autrement dit, il ne peut y avoir de dérogation à l’application de la Loi.

En définitive, ces élus en fin de mandat ont voté une délibération incohérente, bâclée, illégale et finalement inexécutable, qui tente de surcroît d’entraîner par le fond l’Etat qui aurait à payer les conséquences de leur impéritie.