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Tribune - Le TISA, ou la libéralisation des services : un dangereux dynamitage des services publics

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3 février 2016
Texte exclusivement publié dans Le Plus du Nouvel Obs

Pascal Lamy, ancien Commissaire européen, s’est échiné pendant huit ans à Genève comme directeur général de l’Organisation mondiale du commerce à poursuivre la libéralisation de l’économie. En vain : l’OMC est bel et bien bloquée !

Elle a tenu sa dernière Conférence internationale à Nairobi en décembre 2015 juste après la COP21. Personne n’a parlé de ce sommet, car plus personne ne croit dans le futur de cette OMC.

La libéralisation du commerce des services se poursuit

Mais si elle a du plomb dans l’aile, les accords de Marrakech instituant l’OMC continuent de provoquer des dégâts, en particulier dans le secteur agricole, car ils ruinent des centaines de milliers de paysans au sud comme au nord.

Pour contourner ce blocage, les multinationales des services ont décidé de lancer une négociation qui regroupe un petit club de 23 pays. L’ACS (Accord sur le commerce des services) ou TISA (Trade in Services Agreement) est une nouvelle tentative de ressusciter l’AGCS (Accord général sur le commerce et les services), censé lui même pallier l’échec de l’AMI (Accord multilatéral sur les investissements).

Le Parlement européen se prononce ce mercredi sur le TISA, en votant une résolution. La commission du commerce international aurait dû se livrer à un inventaire des 30 dernières années et d’essayer de comprendre pourquoi toute la machine est grippée.

Pourtant, elle encourage la Commission européenne à concentrer ses efforts sur la libéralisation du commerce des services et l’abandon du multilatéralisme afin qu’elle continue à négocier un accord qui, à bien des égards, s’avère pire que le TTIP (le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) !

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Le TISA, ou la libéralisation des services : un dangereux dynamitage des services publics
Publié le 03-02-2016 à 07h02 - Modifié à 12h31
13 réactions | 11271 lu

Temps de lecture Temps de lecture : 3 minutes
Avatar de José Bové
Par José Bové
Député européen
LE PLUS. Ce mercredi, le Parlement européen se penche sur le TISA, l’accord sur le commerce des services. Négocié par plusieurs membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne, ce texte vise à libéraliser davantage le commerce des services. Député européen, José Bové votera contre. Il s’agit d’une menace pour nos services publics, explique-t-il.

Édité par Sébastien Billard
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Les drapeaux devant le Parlement européen de Bruxelles, le 13/09/15 (A.BARON/SIPA)

Pascal Lamy, ancien Commissaire européen, s’est échiné pendant huit ans à Genève comme directeur général de l’Organisation mondiale du commerce à poursuivre la libéralisation de l’économie. En vain : l’OMC est bel et bien bloquée !

Elle a tenu sa dernière Conférence internationale à Nairobi en décembre 2015 juste après la COP21. Personne n’a parlé de ce sommet, car plus personne ne croit dans le futur de cette OMC.

La libéralisation du commerce des services se poursuit

Mais si elle a du plomb dans l’aile, les accords de Marrakech instituant l’OMC continuent de provoquer des dégâts, en particulier dans le secteur agricole, car ils ruinent des centaines de milliers de paysans au sud comme au nord.

Pour contourner ce blocage, les multinationales des services ont décidé de lancer une négociation qui regroupe un petit club de 23 pays. L’ACS (Accord sur le commerce des services) ou TISA (Trade in Services Agreement) est une nouvelle tentative de ressusciter l’AGCS (Accord général sur le commerce et les services), censé lui même pallier l’échec de l’AMI (Accord multilatéral sur les investissements).

Le Parlement européen se prononce ce mercredi sur le TISA, en votant une résolution. La commission du commerce international aurait dû se livrer à un inventaire des 30 dernières années et d’essayer de comprendre pourquoi toute la machine est grippée.

Pourtant, elle encourage la Commission européenne à concentrer ses efforts sur la libéralisation du commerce des services et l’abandon du multilatéralisme afin qu’elle continue à négocier un accord qui, à bien des égards, s’avère pire que le TTIP (le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) !

Nos services publics sont menacés

Cette résolution demande ni plus ni moins que la mise en place d’un Accord général sur le commerce des services (AGCS) que nous avons combattu pendant des années.

Elle veut faciliter à outrance l’installation de filiales et autres succursales (les multinationales gèrent leurs cadres au niveau planétaire, sans s’encombrer de visas), une ouverture des appels d’offre (ce qui va à l’encontre de la relocalisation de l’économie), une baisse des droits de douanes (nouvelles pertes pour les budgets nationaux), la libéralisation des marchés financiers (c’est écrit en toutes lettres).

Pour les pro-TISA, les services publics sont des services (économiques) d’intérêt général. Ce tour de passe-passe sémantique permet d’imposer la concurrence entre des acteurs privés : la Poste face à des groupes privés comme TNT par exemple.

L’OMC considère en effet que, lorsqu’il a des acteurs privés dans un secteur (télécommunication, santé, transport, éducation etc…), il ne s’agit plus d’un service public, mais d’un cadre exclusivement marchand. À ce rythme là, même la police pourrait être privatisée puisque la France fait déjà appel à des entreprises de sécurité pour suppléer au manque de policiers. Il y a donc menace d’un dynamitage de la totalité des services publics.

Défendre une régulation mondiale du commerce

En mars 2013, 23 pays, tous membres de l’OMC, ont obtenu que la Commission européenne se lance dans l’aventure d’une nouvelle phase de libéralisation des services.

Banques, compagnies d’assurances, cabinets d’avocats, d’architectes ou de comptables, entreprises d’assainissement des eaux ou de collecte des déchets, compagnies aériennes, géants de la distribution ou du tourisme, se sentent à l’étroit dans les frontières européennes. Il leur faut un cadre légal pour écraser la concurrence et gérer la planète à leur guise.

Depuis toujours, je défends la mise en place d’une régulation mondiale du commerce, soumise aux droits de l’homme, aux droits du travail et de l’environnement.

Ensemble, nous avons fait échoué l’AMI en 1997, nous avons fait échoué l’OMC à Seattle en 1999 et depuis. Demain nous ferrons échouer le TISA, ou le TTIP dont les conséquences seraient dramatiques. En juillet 2013, j’ai voté contre l’ouverture de ces négociations sur la libéralisation du commerce. Ce mercredi, je voterai contre à nouveau.