" /> José Bové - 16 novembre : Délibéré du procès de Marmande des Faucheurs Volontaires

16 novembre : Délibéré du procès de Marmande des Faucheurs Volontaires

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9 novembre 2010

Les 10 et 11 octobre dernier, devant le tribunal correctionnel de Marmande, 87 Faucheurs Volontaires comparaissaient pour « destruction de bien d’autrui commise en réunion, le 02/09/2006 et depuis temps no prescrit, à Sainte Marthe et Grézet-Cavagnan (victime : Claude Menara) », autrement dit pour avoir symboliquement neutralisé 2 hectares de maïs OGM Monsanto 810 sur une parcelle d’une centaine d’hectares.



Les 87 faucheurs en route vers le tribunal de Marmande

Après 2 jours de débat intense, nécessaire pour entendre les 87 prévenus et les 4 témoins venus les soutenir, la Procureure du tribunal de Marmande a demandé la requalification de la peine en vertu de l’article L 175-15 du code rural (loi sur les OGM de 2008) qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture autorisée en application des articles L. 533-5 et L. 533-6 du code de l’environnement. » C’est la première fois que cette peine est requise contre les faucheurs. Si cette requalification était effective, elle épargnerait les 2 faucheurs en récidive légale, José Bové et Dominique Plancke et permettrait aux 87 d’éviter de un procès pour refus de prélèvement ADN, ce nouveau « délit » n’étant pas passible d’une inscription au fichier des empreintes génétiques (FNAEG). Cent jours amendes à 50 € ont été requis contre José Bové, Jean-Baptiste Libouban, Dominique PLancke et François Thonier. Pour les 83 autres, une peine d ‘ « avertissement » soit 2 mois de prison avec sursis a été demandée. Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre prochain, date qui risque fort d’être la dernière audience publique du Tribunal de Marmande, celui-ci étant condamné à la fermeture le 31 décembre prochain. Espérons que les juges auront entendus les arguments des faucheurs, plaidant la relaxe pour avoir agi état de nécessité face à la contamination irréversible des OGM !