" /> José Bové - TAFTA / TTIP : l’Ambassadeur américain préfère stopper le débat. Mes arguments l’auraient-ils convaincus ? J’en doute

TAFTA / TTIP : l’Ambassadeur américain préfère stopper le débat. Mes arguments l’auraient-ils convaincus ? J’en doute

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26 mai 2015

La Commission du Commerce International du Parlement européen votera la semaine prochaine, le 28 mai, un rapport d’initiative concernant l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. (TTIP ou TAFTA).

Ce rapport sera ensuite voté en session plénière à Strasbourg le mercredi 10 juin. Le Parlement européen enverra ainsi un signal politique sur de possible « lignes rouges » à la Commission européenne qui poursuit les négociations.

A la fin de l’année dernière, j’ai rencontré, à sa demande, l’Ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union européenne, Mr Gardner. Suite à cet entretien nous avons échangé quelques emails que vous trouverez ci-dessous reproduits dans leur globalité. Mon dernier message est resté, et restera certainement, sans réponse.

Je reste fermement convaincu que cet accord de libre échange est inutile et dangereux. Le vote du Parlement européen début juin est une étape dans un long processus. Et je vous invite donc à être attentif et à renforcer vos mobilisations pour que cet accord ne voit jamais le jour

Bonne lecture

De : Gardner, Anthony L (USEU) [GardnerAL@state.gov]
Envoyé : dimanche 2 novembre 2014 08:11
À : BOVÉ José
Objet : Re : Invitation

Jose

Je viens de vous ecouter parler a la tele sur l’accord TTIP (France 24).

L’accord va casser les protections sociales pour les citoyens europeens ?

L’acccord va beneficier uniquement les multinationales et va casser des secteurs entiers, comme l’agriculture ?

Ce sont des caricatures.

Et puis, toutes les etudes serieuses sont arrivees a la meme conclusion : que l’accord pourrait stimuler la croissance dont on a besoin pour payer les protections sociales.

On a des vrais sujets sur la tables, Jose, des sujets difficiles. Mais j’espere qu’on peut mener le debat en gardant un respect pour les faits, sans invoquant des mythes.

Le sujet des OGM n’a rien a voir avec l’accord. Le principe de precaution ne sera pas mis en cause, selon la Commission.

J’espere qu’on aura l’occasion de se voir et de continuer notre tres agreable discussion.

Tres cordialement

Tony Gardner

From : BOVÉ José [mailto:jose.bove@europarl.europa.eu]
Sent : Wednesday, November 12, 2014 8:59 AM
To : Gardner, Anthony L (USEU)
Subject : France 24

Tony,

L’Union européenne a publié une étude d’évaluation d’impact d’un éventuel accord de libre-échange entre l’UE et les USA. Vous pourrez la trouver en cliquant sur ce lien (http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/march/tradoc_150759.pdf ).

C’est un des documents que j’ai pris en compte dans mon évaluation de ces négociations en particulier en ce qui concerne le secteur agricole. Malgré les critiques que l’on peut apporter à la méthodologie utilisée, il apparait :

1. La croissance économique additionnelle pour l’économie en 2027 ne serait que de 0,1 % du PNB actuel soit 15 milliards d’euros ou 30 € par an et par habitant. Vous conviendrez je pense qu’une croissance aussi réduite ne permet pas de conclure d’emblée que la conclusion d’un accord apporterait la relance économique dont nous avons besoin. (page 32-33)

2. Les auteurs de ce document reconnaissent également que le secteur le plus impacté en Europe sera le secteur agricole et en particulier celui de la viande. En Europe nous comptons près de 14 millions d’exploitations, un nombre important d’entre elles seraient négativement impactées, c’est à dire que beaucoup disparaitront purement et simplement, ce qui constitue clairement une casse sociale à mes yeux. (page 37)

3. Mes expériences antérieures m’ont montré que les Accords de libre échange sur l’agriculture, qu’ils soient multilatéraux ou bilatéraux, ont conduit à une perte d’emplois dans le secteur agricole et donc dans toutes les domaines qui y sont liés. Les principaux bénéficiaires sont les multinationales de l’agroalimentaire des semences, des pesticides, du commerce, de la transformation et de la distribution. Cela relève d’une analyse des faits et non d’un positionnement idéologique.

L’étude d’impact considère de plus qu’elle n’est pas en mesure de déterminer les conséquences sur l’emploi que la mise en place du TTIP induirait (page 51). Si les auteurs avaient été en mesure de montrer une augmentation même limitée des emplois créés, je suis persuadé qu’ils ne se seraient pas privés de le mentionner.

Si vous avez connaissance d’études d’impact réalisées par d’autres parties prenantes et qui contrediraient les résultats de celle réalisée par l’Union européenne, c’est avec intérêt que j’en prendrai connaissance.

Vous considérez que le sujet des OGM n’a rien avec l’accord ce dont je doute fortement. Vous ajoutez que : "le principe de précaution ne sera pas mis en cause, selon la Commission européenne. Vous vous gardez de divulguer la position de l’Administration américaine sur ce point précis.

Je reste bien entendu ouvert à une discussion sur les conséquences du TTIP pour les citoyens américains et européens et considère, comme vous, que ce dossier est suffisamment important pour éviter toute forme d’analyse caricaturale.

Très cordialement

José Bové

De : Gardner, Anthony L (USEU) [GardnerAL@state.gov]
Envoyé : mercredi 26 novembre 2014 12:18
À : BOVÉ José
Objet : RE : France 24

Bonjour José,

Je prends bonne note de vos arguments et je pense qu’il est important de continuer cette discussion.

Avant tout, et je pense que vous ne pouvez pas le nier, la France et l’Europe ont besoin de croissance économique et d’investissements. Nous observons actuellement en Europe un climat d’austérité qui est propice à la montée de l’extrémisme. Certes, le T-TIP n’est pas la solution miracle mais c’est l’un des outils pour aider l’Europe et relancer enfin la croissance.

L’Union européenne a décidé de publier une évaluation d’impact sur l’accord. Tout d’abord, il est important de préciser que ces projections sont relatives aux seuls tarifs douaniers. Ces derniers représenteraient, selon les experts, 20% des bénéfices totaux. L’étude d’impact européenne ne concerne donc qu’une partie seulement de ce qui se négocie : la vraie valeur ajoutée de l’accord se trouve dans l’élimination des barrières non-tarifaires. De notre côté, nous préférons ne pas chiffrer les possibles bénéfices d’un accord transatlantique, mais je peux vous garantir que cet accord doit être ambitieux et global. Il doit avantager à la fois l’Europe et les Etats-Unis sans quoi il ne pourra être soutenu ni par le Parlement européen et le Conseil, ni par notre Congrès. Cet accord favorisera les investissements, notamment pour les PME et PMI qui sont les plus vulnérables aux lourdeurs règlementaires et administratives. Il n’est pas question de baisser nos standards respectifs mais de tendre, dans les secteurs où c’est possible, vers une plus grande convergence règlementaire. Il ne faut pas se mentir, certaines règles découlent d’un protectionnisme pur et simple qui tue l’innovation.

Par ailleurs, un des mythes persistants en Europe est que les Etats-Unis ont des standards plus bas qu’en Europe. Ceci est faux. Par exemple, les Etats-Unis ne tolèrent aucune trace de listeria dans les produits alimentaires alors que ces traces sont tolérées à faible doses en Europe. De même, les Etats-Unis exigent des tests plus rigoureux en matière de colorants additifs, de jouets pour enfants. Sans doute plus intéressant encore pour vous, les Etats-Unis réservent le label bio uniquement aux viandes non traitées par des antibiotiques. Au sujet des PME, je vous recommande une étude très bien faite de la US International Trade Commission (i’ll attach the study since hyperlink is disabled)

Vous exposez ensuite vos craintes concernant le secteur agricole. J’entends souvent que les exploitations agricoles européennes n’arriveraient pas à rester compétitives par rapport aux exploitations agricoles américaines industrielles. Or, la vérité est toute autre, 87 % des fermes américaines sont des exploitations agricoles familiales, de petites tailles. Contrairement aux idées reçus depuis 1999, les agriculteurs européens ont pu bénéficier d’un accès accru à nos marchés (good to have numbers from FAS + possible studies). L’étude d’impact de la Commission fait effectivement référence aux conséquences sur le cours terme dans le secteur agricole mais ajoute qu’il y aura vraisemblablement des effets positifs sur le long terme lié à l’augmentation de la productivité.

Sur le sujet de l’emploi, il est prématuré de déterminer le nombre d’emplois qui pourraient être créés par l’accord. Cela dépendra notamment de nombreux facteurs externes. Notre monde aujourd’hui ne sera pas forcément celui de demain. C’est pourquoi l’accord peut faire la différence : en défendant et en établissant ensemble des normes pour la protection de l’emploi face à des pays émergents beaucoup moins regardants dans ce secteur. De plus, si l’on se réfère à la page 52 de l’étude d’impact, la libéralisation du commerce extérieur conduit à une augmentation des exportations et à des emplois de meilleure qualité ; nous avons notamment vérifié ce fait suite à l’expérience tirée de l’ALENA et d’autres accords de libre-échange.

Finalement sur les OGM, nous demandons seulement que vous suiviez les recommandations de votre plus haute autorités européennes l’EFSA dans ce domaine et que les décisions se fassent sur base d’analyses scientifiques. .

Quant au principe de précaution, je vous incite à lire une étude de l’auteur Johantan Weiner publiée par notre Europe : (again i’ll attach the article from notre europe)

José, ce que nous négocions dans T-TIP n’est pas forcément en contradiction avec les idées que défend votre parti politique. Nous pouvons ensemble non seulement renforcer notre relation économique bilatérale mais également travailler main dans la main pour établir les valeurs de demain et les promouvoir dans le reste du monde.

Très cordialement

Tony Gardner

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Cher Anthony

J’apprécie le soin que vous avez pris pour répondre à mon dernier message et je suis comme vous persuadé que le dialogue et l’échange d’arguments sont indispensables en démocratie.

Concernant la croissance, je considère à l’instar de très nombreux économistes, que la méthode actuelle permettant de calculer le PNB est totalement inadaptée et simpliste, mais ce débat ne relève pas du TTIP. Plus encore que la croissance, la juste répartition de la richesse créée par nos sociétés est au cœur du débat actuel. Depuis les années 1980, les inégalités se sont accrues plus encore aux USA que dans l’EU. Ces écarts ne sont plus supportables. Ils sont dénoncés aussi bien à Madrid par les indignados qu’à New York avec Occupy Wall Street. La réduction des inégalités reste ma préoccupation centrale.

L’Union européenne ne s’est pas contentée de publier une étude d’impact, elle a également commandité et rendu publique une étude d’évaluation de l’étude d’impact. Etant donné que personne ne connait les demandes des uns et des autres, les chiffres qui sont avancées relèvent plus de la croyance en des modèles et des équations économiques. Néanmoins en arrivant à la conclusion que le TTIP pourrait offrir un gain de 30 euros par an et par citoyen européen, les auteurs de ces documents montrent qu’au fond, il ne croit pas que cet accord soit en mesure de relancer la croissance.

Comme vous l’indiquez, les gains qui pourraient être obtenus relèvent plus de l’uniformisation des normes de part et d’autre que de la baisse des droits de douanes qui sont déjà très faibles sur les produits industriels. Ils restent importants sur certaines lignes agricoles ce qui expliquent en partie les tensions sur ce chapitre.

Néanmoins sur ce point des droits de douanes, il m’apparait indispensable de rappeler que le budget de l’UE était approvisionné à hauteur de 70% par les taxes aux frontières jusqu’en 1992. Les accords de l’OMC et les accords bilateraux de libre échange font que les prélèvements aux frontières ne représentent plus que 12% du budget communautaire. Ce phénomène a profondément fragiliser l’UE et les états membres qui ont du combler ce déficit. Les états membres se positionnent maintenant en contributeurs nets ou en receveurs nets, ce qui, comme on le voit à l’heure actuelle fragilise la solidarité entre les différentes régions de l’Europe. Chaque nouvel accord de libre échange entraine une baisse de revenus pour l’UE sans qu’une compensation soit décidée à l’avance. En outre, le budget fédéral américain représente environ 20% du PNB, alors que le budget de l’UE est en dessous de 1%. Ces deux entités politiques ne jouent pas dans la même catégorie.

Les investissements européens aux états-unis ont été freinés en partie par le « Buy American Act » qui m’apparait comme étant un procédé satisfaisant pour maintenir l’emploi local. Sur ce point je suis rejoint par la déclaration du National Conference of State Legislatures qui souhaite le maintient de cette législation. Je partage la même inquiétude que la majorité des membres du NCSL qui ne veulent ni de la mise en place d’un ISDS ni de l’ouverture des services sur le base de liste négative. Le positionnement du NCSL montrent les points centraux sur lesquels les élus locaux sont d’accord des deux côtés de l’Atlantique et souligne le clivage qui existe et qui s’amplifie entre le niveau central (Washington et Bruxelles) et le niveau local. Il me semble que nous devons être à l’écoute et tout mettre en œuvre pour que les politiques commerciales soient en adéquation avec les attentes des citoyennes et des citoyens.

Concernant les standards de sécurité dans l’industrie, il est nécessaire et utile qu’il y ait une harmonisation sur de nombreux produits (automobiles, jouets, télécommunication, et bien d’autres domaines) et sur certains secteurs, je suis sûr que certaines décisions prises aux USA protègent mieux les consommateurs qu’en Europe. Sur d’autres points, comme par exemple les produits chimiques ou l’alimentation, je suis intimement convaincu que l’Europe à un temps d’avance sur les USA et ne doit pas affaiblir sa législation.

Vous soulignez l’intérêt des négociations pour les petites et moyennes entreprises qui, pour un certains nombres d’entre elles exportent une partie de leur production. Il est en effet utile de simplifier pour elles, les lourdeurs administratives pour entrer sur le territoire des Etats-Unis. Je pense néanmoins que les PME ne sont pas les principaux acteurs économiques européens qui souhaitent accéder au marché de votre pays. Les multinationales ou global coporations sont beaucoup plus actives et plus présentes dans les couloirs des institutions aussi bien à Bruxelles qu’à Washington et savent exactement ce qu’elles attendent de ces négociations.

Revenant sur le secteur agricole, le marché américain est beaucoup plus fragmenté que le marché européen. Prenant l’exemple précis du lait et des produits laitiers par exemple, certains états des USA permettent la commercialisation de produits laitiers au lait cru d’autres les interdisent et ne permettent la vente que de produits pasteurisés. Les PME européenne du secteur laitier auront, quoiqu’il arrive, toujours les mêmes difficultés pour pénétrer un marché américain qui est loin d’être homogène, à moins que Washington n’harmonise les législations locales, ce qui me semble difficile.

Concernant l’agriculture des Etats-Unis, ayant été un des responsables de la Via campesina, j’ai rencontré à de nombreuses reprises des syndicalistes américains de Small Family Farm Coaltion, et je connais la diversité des exploitations agricoles. Certaines fermes du Maine sont effectivement plus proches du type d’agriculture que je défends. Pour autant, il n’en reste pas moins que le gigantisme de certains Feed lots dépassent de loin ce que nous connaissons de ce côté-ci de l’Atlantique.

Sur la question des OGM, vous souhaitez que l’Europe suivent les recommandations scientifiques de l’EFSA. Sur ce sujet, vous pouvez lire avec intérêt le chapitre du dernier livre que j’ai écrit « Hold up à Bruxelles » où je reviens en détaille sur l’infiltration de cette agence par l’ILSI qui est le plus important lobby agro-alimentaire de la planète, et qui regroupe aussi bien des entreprises américaines qu’européennes. Je tiens néanmoins à vous préciser que le Conseil Européen n’est absolument pas satisfait par les évaluations telles qu’elles sont menées par cette agence et lui a demandé de revoir ces procédures, en décembre 2008, car elles ne satisfont pas les demandes de nos concitoyens.
Sur les autres aspects sanitaires que vous évoquez, l’Europe n’accepte pas la présence de la listeria dans les aliments commercialisés. Sur la question de la production de viande biologique, nos standards sont proches. En effet, en Europe les animaux de la filière biologique qui ont été traités avec des médicaments ou des antiobiotiques doivent dans certaines conditions être reclassés dans la filière classique.

Sur certains points, je reste persuadé qu’une collaboration renforcée entre les USA et l’UE serait bénéfique pour l’ensemble de nos concitoyens. Je pense en particulier à la mise en place d’un système de taxation des profits des multinationales qui échappent à l’impôt en utilisant l’optimisation fiscale de manière abusive. Dans ce domaine, nous aurions tous a y gagner.

Enfin, et cela vous surprendra certainement, je considère qu’il est préférable de poursuivre des négociations multilatérales plutôt que de multiplier des accords bilatéraux déséquilibrés comme vient de le faire par exemple l’Europe en imposant des EPA cyniques à de nombreux états africains.

Sur la question de la mise en place d’un ISDS, je reste convaincus que ces tribunaux ne sont pas nécessaires car votre système juridique est aussi efficace que le système européen pour empêcher que des mesures arbitraires soient prises.

Je vous rejoins sur le fait que le renforcement des liens et de la collaboration entre les US et l’UE peut apporter des améliorations, mais je ne suis pas convaincu que de telles avancées puissent être obtenues dans le cadre du TTIP.

Très cordialement

José Bové