" /> José Bové - Accord UE Maroc, un marché de dupes !

Accord UE Maroc, un marché de dupes !

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15 février 2012

L’accord UE Maroc privilégie des deux côtés de la Méditerranée une agriculture industrielle, fortement capitalisée aux dépens de l’agriculture familiale et paysanne. L’augmentation des quotas à taux réduits pour une gamme importante de légumes et de fruits place les producteurs européens dans une situation de concurrence insoutenable sans pour autant conforter un développement agricole équilibré au Maroc.



Le facteur principal entrant dans la composition du prix des fruits et légumes est le coût de la main-d’œuvre. Le Maroc a un avantage comparatif indéniable dû à l’utilisation massive du travail des enfants (1 million selon les derniers rapports de l’UNICEF) et à l’interdiction des syndicats d’ouvriers agricoles. Les salaires sont de 5 € par jour alors qu’ils atteignent 50 € en Espagne. Comment faire face à ce type de concurrence, à ce dumping social ? Le respect des droits syndicaux et l’interdiction du travail des enfants sont des préalables à la ratification d’un nouvel accord commercial avec le Maroc.

Pour les organisations de producteurs européennes le contournement du système des prix d’entrée à l’importation est dramatique. Ce dysfonctionnement permet de minorer le paiement des droits de douane. La Commission européenne ne s’est jamais donné les moyens de lutter contre ces fraudes. Elle doit régler cette question avant de proposer un nouvel accord.

Au Maroc, la gestion des droits d’exportations privilégie les grands groupes. Concernant la tomate, 70 % des exportations marocaines sont accaparées par trois sociétés. L’agriculture familiale marocaine ne bénéficie pas de cet accord.

Selon une étude financée par l’Union européenne, le fonds financier TIRIS EURO ARAB d’Abu Dhabi, a obtenu 700 000 hectares dans le sud du Maroc, pour développer des plantations d’agrumes, d’oliviers et le maraichage. L’accaparement des terres, qui choque tant nos concitoyens, se déroule à grande échelle au Maroc.
Dans la région de Souss où la production de tomates est la plus importante, la nappe phréatique baisse de 2 mètres par an. Au Sahara occidental des exploitations industrielles puisent l’eau des nappes phréatiques côtières. Cette irrigation entraîne une salinisation de l’eau douce, et met en péril l’approvisionnement en eau potable des populations locales. Exporter 350 000 tonnes de tomates revient à envoyer 35 millions de m3 d’eau en Europe en provenance du Maroc.
Les impacts sociaux, environnementaux et économiques n’ont pas été évalués par la Commission européenne. Une étude est nécessaire pour que le Parlement se prononce en toute connaissance de cause.

J’ai soulevé la question de la portée territoriale de l’accord entre l’Union européenne et le Maroc. Plusieurs états, dont les Etats-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental. Ces dispositions ont été prises pour ne pas influer sur le résultat des négociations internationales menées sous l’égide des Nations unies en vue de trouver un règlement pacifique entre les différentes parties. Les appréciations divergentes de la Commission européenne et du service juridique du Parlement sur cette question, ne permettent pas garantir, chers collègues, que cet accord de libre-échange soit conforme aux traités internationaux qui engagent l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres.
Le rejet de cet accord par le Parlement européen est nécessaire. Il permettra de rouvrir les négociations sur de nouvelles bases. Je pense que ce sera également un signe fort en direction de la Commission pour qu’elle change de méthode en introduisant la participation du Parlement européen en amont dans les discussions entre les parties. La Commission européenne doit produire des études d’impact concrètes et sérieuses sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et budgétaires des accords qu’elle négocie. Nous ne pouvons plus accepter que le Parlement n’ait à se prononcer que par oui ou par non.
Je vous informe que contrairement à l’avis adopté par la commission de l’agriculture, la recommandation de la commission du commerce international est d’approuver l’accord entre l’Union européenne et le Maroc.

Mes chers collègues, au vu des arguments que je viens de vous présenter, vous comprendrez que pour ma part je vous appelle à voter contre la ratification de cet accord.

Intervention de José Bové
Rapporteur
Parlement européen, 14 novembre 2012

Ici l’intervention de José Bové, rapporteur, en fin de débat, séance plénière du Parlement Européen, le 14/02/2012