" /> José Bové - Rejet de l’accord EU-US sur le transfert des données bancaires

Rejet de l’accord EU-US sur le transfert des données bancaires

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11 février 2010

Le Parlement européen remporte une victoire pour la démocratie en refusant de suivre les recommendations de la Commission et du Conseil



Le Parlement européen a rejeté l’accord transitoire SWIF concernant le transfert de données bancaires aux autorités américaines. Cette position marque une une date importante pour la démocratie européenne. Le parlement européen a montré qu’il est à la hauteur de ses nouvelles responsabilités de co-législateur sur les questions intérieures et de sécurité. Le rejet par le parlement de l’accord renverse la donne et renforce la démocratie et le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Le Conseil et la Commission doivent maintenant annuler cet accord et ouvrir un dialogue avec les parlementaires européens sur la protection juridique qui doit être garantie aux citoyens européens ainsi que sur les questions de coopération internationale sur la sécurité. Le Parlement européen a pris la décision de renforcer les droits de 500 millions de personnes. La protection des données et le respect des droits des citoyens ne sont pas un obstacle pour lutter contre le terrorisme, mais un rempart pour la société que nous voulons défendre. La Commission et le Conseil doivent comprendre rapidement que l’Europe compte maintenant une nouvelle voix, démocratique, issue des élections, le Parlement et que le temps des décisions en catimini est révolu.