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Les Faucheurs Volontaires relaxés par le tribunal de Poitiers !

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28 juin 2011

Les Faucheurs Volontaires attendaient avec impatience le verdict du dernier procès du mouvement pour fauchage d’un essai de maïs MON 810, variété interdite à la culture depuis 2008.



A 14H, le mardi 28 juin, la nouvelle tombe, les 8 faucheurs volontaires comparaissant devant le tribunal de Poitiers pour avoir fauché une parcelle d’essai de la firme Monsanto en août 2008 sont relaxés. La firme Monsanto est débouté de sa demande de dommages et intérêt qui s’élevait à près de 200 000 euros, alors même qu’en octobre 2008, moins de 3 mois après le fauchage, le conseil d’Etat déclaré ce champs illégal.

Les prévenus devant le tribunal de Poitiers Certes, le tribunal n’a pas retenu « l’état de nécessité » que plaide les faucheurs depuis le début de leur procès (2004), mais c’est appuyé sur un problème de procédure. Les prévenus étaient poursuivis pour une destruction de culture et non d’un essai visant inscription au catalogue de cette variété. Or le tribunal a refusé de requalifier les faits et a conclu que « les prévenus ne se sont pas rendus coupables de l’infraction visée à la prévention puisqu’ils n’ont pas détruits des parcelles autorisées au fin de mise sur le marché » mais bien un essai à vocation commerciale et qu’il convenait donc de relaxer les faucheurs.

Maître Nicolas Gallon, avocat des faucheurs, se déclarait particulièrement satisfait du jugement du tribunal : « Le nouveau délit sur lequel était basé la poursuite a été introduit dans la loi sur les OGM votée juin 2008 à l’initiative des promoteurs des OGM. Ce délit qui vise spécifiquement les faucheurs volontaires avait été négocié comme une contrepartie à la transparence sur la localisation des cultures d’OGM. Finalement cette nouvelle incrimination s’est retournée contre ceux qui l’ont enfantée. C’est un juste retour des choses et un sacré pied de nez à Monsanto !

La firme Monsanto justement, mauvaise perdante, souhaite continuer à s’ acharner contre les faucheurs, puisque leur avocate, Maître Maï Le Prat, a précisé que la multinationale allait « à nouveau déposer plainte devant un juge d’instruction pour, cette fois, le bon motif, à savoir destruction d’une parcelle d’OGM destinée aux essais ».
José Bové, qui se présentait devant la justice pour la 12e fois devant la justice en 12 ans, pour ses actions contre la malbouffe et les OGM, se voit relaxé pour la seconde fois, après la relaxe intervenue à Carcasonne en septembre 2008, toujours face à Monsanto, où il était poursuivi pour entrave à l’exercice de la liberté du travail après avoir envahi le site du semencier à Trèbes (Aude) en 13 avril 2006.

Félicitations au 8 faucheurs Volontaires dont José Bové et François Dufour, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne au côté de José et Vice-Président de la Région Basse-Normandie, à leur comité de soutien. Et tous nos remerciements à l’équipe d’avocat, Maître Simone Brunet, du barreau de Poitiers, Maître Nicolas Gallon du barreau de Montpellier et Maître Marie-Christine Etelin, avocate historique des Faucheurs Volontaires, du bureau de Toulouse, qui plaidait alors pour la dernière fois devant un tribunal pénal avant de prendre sa retraite.