" /> José Bové - OGM : Quel nouveau cadre réglementaire ?

OGM : Quel nouveau cadre réglementaire ?

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16 mars 2016

Le 15 juillet 2014, Jean-Claude Juncker déclarait devant le Parlement Européen
« Je ferai en sorte que les règles de procédure entourant les diverses autorisations en matière d’OGM soient revues. Je ne voudrais pas que la Commission puisse décider alors qu’une majorité d’États membres ne l’y auraient pas encouragée. »

Et pourtant rien n’est réglé, car, entre autre, c’est la procédure de comitologie (décision des États en commission de représentants des États) qui devait être révisée pour que les décisions des États prises à la majorité s’imposent à la Commission européenne.

La Commission européenne persiste dans ses erreurs en abandonnant le niveau européen de décision de la règlementation sur les OGM par une re-nationalisation des décisions. En conséquence, elle abandonne également l’application du principe de précaution au niveau européen.

La révision de l’évaluation environnementale et socio-économique des OGM, demandée à l’unanimité par les États Membres, en décembre 2008, est toujours en panne.

Le Président de la Commission européenne doit respecter l’application annoncée de la révision démocratique de toutes les procédures concernant le dossier des OGM. Cette étude établit un tour d’horizon dans les détails des possibilités (ou impossibilités) de recours contre les nouvelles autorisations d’exploiter.

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