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Dalligate : Une commission spéciale doit mettre en évidence les mauvaises pratiques institutionnelles

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31 mars 2013

Une commission spéciale doit mettre en évidence les mauvaises pratiques institutionnelles suite à l’affaire Dalli



Ce jeudi 21 mars, le Groupe des Verts/ALE a présenté un projet de mandat pour une commission spéciale au sein du Parlement européen sur le rôle du lobbying, en particulier les lobby du tabac, à la suite de l’affaire Dalli. [1]

Le Groupe des Verts/ALE a déjà proposé la mise en place d’une telle commission à la Conférence des Présidents du PE et a entamé des discussions avec d’autres groupes politiques concernant le mandat présenté aujourd’hui, ceci dans le but d’avoir un accord pour la mise en place de la commission spéciale début Avril.

S’exprimant aujourd’hui dans le cadre d’une conférence de presse sur la commission spéciale, l’eurodéputé Vert, Vice-président de la commission de l’agriculture du PE José BOVE a estimé que :

« La crédibilité des institutions de l’UE est en jeu. La controverse soulevée par l’affaire Dalli pose à la fois des questions sur le rôle trouble du lobby de l’industrie du tabac dans le cadre de la directive sur le tabac, mais également sur la conduite des institutions de l’UE. Il est non seulement dans l’intérêt général d’aller au bout de la controverse provoquée par l’affaire Dalli, en identifiant les fautes et en les sanctionnant, mais il est également essentiel de tirer les enseignements de cette affaire et de réformer l’éthique au sein de nos institutions, ainsi que les règles de transparence pour éviter de nouveaux abus.

Bart STAES (député européen, Belgique), Vice-président du commission du contrôle budgétaire du PE a pour sa part déclaré :

« De trop nombreuses questions sont restées sans réponse à la suite de « l’affaire Dalli », notamment en ce qui concerne l’accès et l’attitude de l’industrie du tabac, ainsi que la conduite de certains membres de haut rang de la Commission européenne et de l’OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude). L’affaire a des implications plus larges pour les institutions de l’UE et les règles applicables en matière d’éthique, de transparence et de lobbying. Pour cette raison, le Groupe des Verts/ALE estime qu’il est essentiel pour le Parlement européen, en tant qu’institution démocratiquement élue de l’UE, d’examiner de très près des exemples concrets de bonnes et mauvaises pratiques en qui concerne, les conflits d’intérêts, le pantouflage, l’abus d’influence et les irrégularités dans les processus de décision au sein des institutions de l’UE et de ses agences. La commission spéciale devrait également analyser la mise en place de conventions pertinentes, par exemple celles de l’OMS, et comparer les normes de bonne gouvernance définies par les organisations internationales, comme l’OCDE, avec celles pratiquées au sein des institutions et organes européens. »

[1Une note sur la proposition et le projet de mandat peuvent être trouvés à l’adresse : http://tinyurl.com/EPgoodgovcttee