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OGM : une nouvelle mesure d’urgence du gouvernement et une forte réaction européenne sont indispensables

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5 août 2013

Le 1er Août, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, a levé l’interdiction du gouvernement sur la culture de maïs MON810 de Monsanto.



Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour européenne de justice qui a déclaré que l’interdiction du gouvernement sur la culture du MON810 n’était pas justifiée par une menace environnementale grave et imminent, en dépit des preuves croissantes de données insuffisantes de la part Monsanto dans leur demande

Le groupe des Verts / ALE déplore la décision française et invite le gouvernement français à adopter une nouvelle interdiction qui soit légalement plus fortement base et argumentée. Nous pensons qu’il y a tant d’incertitude sur les impacts irréversibles de ce maïs OGM que la réglementation de l’UE ne peut qu’accepter une telle mesure de précaution.

Depuis que le maïs MON810 a été autorisé dans l’UE en 1998, huit États membres, représentant les principaux producteurs de maïs en Europe, ont interdit sa culture : France, Allemagne, Pologne, Italie, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, alors qu’il est cultivé seulement cultivé à faible échelle en Espagne, au Portugal et en Tchéquie. Seule la France a été poursuivie en justice pour son interdiction. La Commission a également essayé de lever l’interdiction en Autriche et en Hongrie, mais a été contré par la majorité qualifiée au Conseil.

Comme le maïs OGM MON810, qui a été autorisé il y a plus de 10 ans, est engagé dans un processus de renouvellement, le groupe des Verts appelle la France et tous les autres pays en faveur du moratoire à travailler ensemble pour rejeter le renouvellement et exiger les études sanitaires et environnementales à long terme qui font défaut.

L’inutilité agronomique de produire des insecticides ou des plantes tolérantes aux herbicides anciennes ou nouvelles dans le cadre d’une agriculture durable doit aussi être prise en compte dans le processus d’autorisation. Tant que ces conditions ne seront remplies, aucune plante OGM ne devrait être autorisée à la culture en Europe.

La décision du Conseil d’État montre que les considérations juridiques sont en contradiction avec la nécessité de sécurité environnementale et sanitaire

Cette décision inadéquate en France doit être pour l’Europe l’opportunité d’un appel renforcé à fermer définitivement la porte à la culture des OGM et à s’orienter vers l’agriculture écologique et durable, qui est l’exact opposé des cultures transgéniques.