" /> José Bové - Législation sur les semences : la Commission européenne doit revoir sa copie

Législation sur les semences : la Commission européenne doit revoir sa copie

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11 février 2014

Aujourd’hui, la commission de l’Agriculture du Parlement européen a rejeté la proposition de règlement de la Commission européenne. Cette proposition est en discussion depuis 2013.



La Commission européenne voulait clarifier et simplifier la conduite et la gestion du secteur des semences, secteur ô combien important pour l’avenir de l’agriculture et donc de l’alimentation. Les 5 Règlements proposés comme alternative à la douzaine de Directives anciennes, ne réalisent pas cet objectif, en particulier la proposition de règlement sur la production et la commercialisation des semences qui a été rejetée ce matin.

D’une part, la concentration du marché des semences restait inchangée et contrôlée par une poignée de multinationales du secteur. Plusieurs critères retenus par la Commission européenne favorisaient la promotion des semences industrielles dépendantes des engrais, des pesticides et des biotechnologies génétiques. D’autre part, les choix de la Commission européenne pour développer le secteur de « niche » concernant les fermiers et les petites entreprises n’étaient pas suffisants pour permettre de véritables avancées. En effet, ce secteur nécessite des progrès plus sérieux en matière d’échanges de savoir-faire entre les paysans et la recherche participative au service de la défense de la biodiversité cultivée et d’une alimentation saine et de qualité.

Ce vote appellera l’examen d’une résolution en plénière dans les plus brefs délais à laquelle la Commission européenne pourrait répondre en présentant soit le même texte soit un nouveau texte tenant compte des critiques exprimées par le Parlement.