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Semences : la proposition de la Commission Européenne menace pour la biodiversité

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7 octobre 2014

La Commission européenne vient de présenter un ensemble de propositions dont l’objectif est de « simplifier et renforcer la filière agro-alimentaire ». Parmi celles-ci, l’une doit simplifier l’enregistrement des semences. Les Verts au Parlement européen considèrent que cette proposition est inquiétante dans la mesure où elle sera sous le contrôle de l’industrie agro-alimentaire et chimique et qu’elle représente une réelle menace pour la biodiversité.



Commentant ces propositions, José Bové – Vice Président de la commission de l’Agriculture et du Développement Rural du Parlement européen a estimé que :

« La nouvelle proposition de règlement squi concerne certains aspects de nanotoxicocinétique et de toxicologie des nanomatériaux manufacturés et que les méthodes existantes de vérification de la toxicité nécessitaient peut-être (sic) des modifications méthodologies.
Traduit en français standard, cela signifie que l’EFSA reconnaissait ne pas disposer des moyens scientifiques et humains pour évaluer la toxicité des nanotechnologies. Qu’en est-il aujourd’hui ?

A la fin du Règlement que le Parlement doit adopter, la Commission européenne, soucieuse de l’incidence financière de sa proposition donne une réponse dans l’air du temps ; limpide et courte : De nouvelles ressources ne seront pas nécessaires. Les besoins en ressources opérationnelles liés à la mise en œuvre de la présente initiative seront couverts par un redéploiement interne à l’enveloppe allouée à l’EFSA.

Tout est donc mis en place pour que l’EFSA ne douche pas l’enthousiasme de l’agrobusiness et ne ronge ses profits. Elle ne pourra pas réaliser d’études toxicologiques et devra se contenter, comme elle le fait depuis sa création d’utiliser les données, soit disant scientifiques, qui lui seront donnés par l’entreprise qui demande l’agrément. Par ailleurs, elle sera tenue de ne pas divulguer ces résultats. L’opacité sera donc totale.
Pourtant, comme le reconnait le Rapport sur le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseurs des manufactures du futur commandé par cinq ministères français, La connaissance sur les risques est aujourd’hui encore au stade embryonnaire (page 60)....

Arrivé à ce stade, une question se pose : à quoi servent les nanotechnologies dans notre assiette ? Un exemple : certaines entreprises versent du dioxyde de titane dans le lait pour que le blanc des yaourts soient plus blanc et selon un rapport récent des Amis de la terre US, plus de 80 produits alimentaires contiennent déjà des nanotechnologies.

Dans ces conditions peu étonnant que la Food and Drug Administration, l’équivalent de l’EFSA aux USA, ait sorti en juin 2014 des codes de conduites non contraignantsà l’usage des entreprises pour leur épargner d’être attaquées par des consommateurs.

De là à voir dans ces efforts, de part et d’autre de l’Atlantique, un effort concerté pour faciliter la signature de l’Accord de libre échange TTIP, il n’y a qu’un pas que je franchis allègrement.

La mobilisation de toutes et de tous est nécessaire pour que ce texte bloqué massivement en 2008 par le Parlement européen, ne soit adopté dans les prochains mois.

José Bové