" /> José Bové - Gaz de schiste : pour une interdiction claire

Gaz de schiste : pour une interdiction claire

Thématiques > Climat et énergie > Gaz non-conventionnels > Gaz de schiste : pour une interdiction claire
13 mai 2011

Alors que le 10 mai 2011 l’Assemblée nationale examine un projet de loi sur l’abrogation des permis d’exploration des huiles et gaz de schiste, José Bové, dans une tribune publiée dans Médiapart, appelle de ses vœux un texte préservé de l’influence des grandes firmes privées.



L’heure est au choix. Le 10 mai prochain l’Assemblée nationale doit débattre en urgence d’un projet de loi d’abrogation des permis d’exploration des huiles et gaz de schiste. Suite aux mobilisations des habitants de tous les territoires concernés, à la création de collectifs locaux d’opposition coordonnés aux niveaux régional et national, à l’émission de voeux ou d’arrêtés par des centaines de maires des communes concernées par les nouveaux titres miniers, les conseils généraux et régionaux ont demandé à l’unanimité, quelle que soit leur couleur politique, l’abrogation des permis d’exploration.

Face à cette levée de bouclier sans précédent, les élus nationaux, députés et sénateurs se sont aussi mobilisés en signant un appel solennel demandant à leur tour un arrêt des autorisations. Le gouvernement par la voix de son premier ministre François Fillon a répondu devant l’assemblée nationale en soutenant l’abrogation des permis octroyés.

Plusieurs projets de loi ont été déposés par les groupes parlementaires et le texte Jacob (UMP) doit être examiné en urgence le 10 mai prochain. La commission du développement durable de l’assemblée a nommé deux rapporteurs pour tenter une synthèse. Tout semblerait donc se dérouler sans ambiguïtés, mais comme à chaque fois que les intérêts financiers de grands groupes industriels sont en jeu, la volonté politique se trouve menacée par les lobbys et leurs fidèles soutiens, en l’occurrence ici « le corps des mines ». Dans le pré-rapport remis aux ministres de l’énergie et de l’environnement sur l’exploitation des « huiles et gaz de roche mère », il est dit notamment « si l’on veut conclure sur l’exploitabilité et la rentabilité économique d’un gisement, il est indispensable de réaliser en outre quelques essais de fracturation hydraulique » (page 19). Or il est reconnu que le problème central est justement la technologie employée avec l’utilisation de millions de litres d’eau additionnés de plus de six cents composés chimiques sous pression, dangereux pour la santé et l’envionnement, sans parler des risques pour les nappes phréatiques et du saccage des territoires.

Les législateurs constatent néanmoins que l’administration française n’a pas les compétences techniques d’évaluation des procédés de recherches mis en œuvre et que les entreprises doivent faire appel à des sous-traitants (pourtant non-cotitulaires des permis), détenteurs des brevets des seules technologies utilisables à ce jour comme la société Halliburton. Le pré-rapport ne surmonte à aucun moment la contradiction résultant du fait qu’a été autorisée la recherche de mines non exploitables alors que la seule technique connue ne respecte pas les contraintes réglementaires notamment environnementales (charte de l’environnement et directives européennes sur l’eau ou les produits chimiques : Reach,…). Le législateur, garant de l’intérêt général, doit rappeler que l’Etat ne peut pas délivrer un permis pour de seuls intérêts économiques particuliers et hypothétiques. C’est ce qui commande l’abrogation sans tergiversation des permis de recherches déjà délivrés

L’enjeu du vote parlementaire des 10 et 11 mai portera sur la capacité de l’Assemblée à élaborer un texte clair, sans ambiguïtés et n’ouvrant pas la porte à des interprétations contradictoires sans fin qui permettraient aux entreprises gazières et pétrolières de saisir les tribunaux pour réclamer de prétendues indemnités d’un manque à gagner totalement hypothétique. En l’état de l’avancement des permis, les firmes ne peuvent pas se prévaloir de pertes de recettes dans la mesure où la détermination des ressources et de leur exploitabilité n’a pas eu lieu. Il est fallacieux de soutenir qu’il y aurait un risque pour l’Etat de devoir payer des indemnités conséquentes.

Pour atteindre son efficacité le texte de loi devra affirmer tout d’abord l’interdiction de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux, (sans retenir le terme de « non-conventionnel » qui ne renvoie à aucune réalité scientifique ou géologiques), mettant en œuvre des techniques de fracturation hydraulique ou toutes autres techniques ne garantissant pas le respect des intérêts environnementaux. Il devra de plus mentionner de façon explicite les permis de recherche qui sont abrogés : Nant, Villeneuve de Berg, Montélimar, Château Thierry…) afin de ne pas renvoyer comme certains le souhaiteraient à l’administration du Ministère de l’énergie l’instruction de l’abrogation. Comment en effet accepter que ceux là mêmes qui ont instruit favorablement ces permis, soient également ceux qui réévaluent les techniques ?

Le vote des parlementaires est attendu par les habitants de tous les départements concernés et leurs élus locaux. Ils n’accepteront pas plus longtemps d’avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête. C’est pour cela qu’ils se sont saisis du débat quand les pouvoirs publics ne les avaient ni informés, ni consultés. Il n’est plus temps de tergiverser avec la nécessaire préservation de l’eau et de l’environnement, et avec le respect des engagements internationaux pris par notre pays pour réduire nos émissions de carbone.