" /> José Bové - Règlement Semences : La discussion s’engage véritablement !

Règlement Semences : La discussion s’engage véritablement !

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29 novembre 2013

Dans son rapport sur le nouveau règlement « commercialisation des semences », le député Sergio Silvestris (PPE,It) a proposé au Parlement européen de supprimer les timides ouvertures proposées le 6 mai dernier par la Commission européenne en faveur de la reconnaissance des droits des agriculteurs et de la diffusion de la biodiversité cultivée.



Si le rapport Silvestris n’ose pas interdire totalement les échanges de semences entre agriculteurs, il propose cependant de les maintenir dans le seul cadre de la conservation des ressources génétiques indispensables au renouvellement des sélections industrielles. Afin d’empêcher les agriculteurs de sortir de cette niche très étroite mais réelle, il veut en contrôler l’activité au plus près : si le parlement suit ses recommandations, tout agriculteur qui produira des semences pour ses propres cultures et non pour les commercialiser, devra aussi se déclarer auprès de l’administration et tenir à sa disposition un enregistrement détaillé de tous ses échanges de semences avec ses collègues.
La Commission Européenne s’est gardée le soin de définir plus tard les conditions de production, d’étiquetage et de commercialisation des semences de « matériel de niche » et « hétérogène ». Dans les faits, le rapport Silvestris impose les mêmes conditions qu’aux semences de variétés standardisées pour les inscrire au catalogue.

Ces obligations techniques ne sont pas adaptées à la qualité spécifique de ces semences et excluent la majorité d’entre elles, essentiellement celles produites par les agriculteurs dans leurs conditions habituelles de culture agricole et/ou dans le cadre d’une agriculture biologique.
En outre, le rapport Silvestris renforce ou conserve toutes les mesures qui offrent un contrôle total du marché des semences à une poignée d’entreprises multinationales.
Dans les amendements que je déposerai avec le groupe des Verts/ALE, notre position sera ferme. Je défendrai le droit des agriculteurs à produire, utiliser, échanger et vendre leurs semences, leur droit à être protégé des contaminations génétiques et contre la biopiraterie. Ainsi, face la concentration des firmes proposant des semences standardisées pour la production agro-industrielle, les paysans pourront défendre la souveraineté alimentaire en préservant l’accès à la diversité des semences et en agissant pour la biodiversité cultivée dans leurs champs.