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Projet de mine d’or au Pays Basque : une procédure contraire au droit européen

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9 février 2017

En plein coeur du Pays Basque, une entreprise, SUDMINE, veut rechercher de l’or. Une consultation publique est en cours et nous pouvons tous et toutes participer pour refuser ce projet minier aberrant.

http://www.economie.gouv.fr/consultation-sur-demande-permis-exclusif-recherches-dit-permis-kanbo

L’impact désastreux de ce type de projet industriel sur la santé publique et l’environnement, la menace qu’il représente pour l’économie locale et l’agriculture de qualité du Pays Basque ne sont plus à démontrer. Les associations de défense de l’environnement ou encore les syndicats d’AOC (Ossau-Iraty, Piment d’Espelette) sont vent debout. La société civile du Pays Basque démontre là encore sa capacité d’expertise et de mobilisation. ​
L’entreprise qui souhaite se lancer dans cette recherche, SUDMINE, n’est pas crédible. A l’heure actuelle,​ elle ne possède aucun titre minier que ce soit en France ou ailleurs dans le monde. Depuis sa création en 2013, elle affiche 3 années consécutives de pertes (celles-ci s’élèvent à 23 000 euros pour 2015) et un chiffre d’affaire ridicule. Cette société ne compte aucun salarié. Elle sera incapable d’assumer la responsabilité financière, ​morale et environnementale lors des accidents qui pourraient survenir. ​SUDMINE n’est qu’une coquille vide qui cherche à spéculer.

Les projets miniers de recherche de matériaux rares (tungstène, or, zinc, etc) se multiplient en France, dans le Morbilhan, l’Ariège, la Creuse. Pourtant le code minier est obsolète. Il ne respecte pas la législation européenne en matière d’information de public, de respect de la transparence des appels d’offre, mais aussi en matière de protection de l’environnement et de gestion des déchets. Les octrois de titres miniers en France sont entachés d’illégalités et d’irrégularités et les institutions européennes ne laisseront pas passer de telles entorses au droit communautaire.

Ce permis ne peut être attribué. Un moratoire sur tout nouveau projet minier accordé ou en cours d’instruction doit être mis en vigueur dans les meilleurs délais, pour une refonte globale de notre législation et dans l’attente d’un débat public sur l’opportunité sociétale de recherches minières.

J’ai fait connaitre ma position à l’Etat : vous pouvez en prendre connaissance ici

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Faites de même pour que ce permis ne voit jamais le jour.