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Le Gouvernement français doit immédiatement établir une nouvelle clause de sauvegarde interdisant les cultures de maïs OGM

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28 novembre 2011

Le Conseil d’État français a suivi aujourd’hui la décision de la Cour Européenne de Justice qui remet en cause la légalité de la clause de sauvegarde décidée par le gouvernement français en février 2008 pour suspendre la culture de la variété de maïs transgénique MON 810.



La Cour Européenne de Justice considère en effet que la décision française n’a pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique, le gouvernement s’étant appuyé sur l’article 23 de la directive 2001/18 alors qu’il aurait du se baser sur l’article 34 du règlement 1829/2003…..

Pourtant, il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu’une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810 qui produit la toxine Bt pour éliminer les insectes. Des chercheurs canadiens ont retrouvé des traces de Bt dans le sang et le cordon ombilical de femmes enceintes. La Cour européenne de Justice a interdit récemment la commercialisation du miel contaminé par le pollen de ce mais transgénique. Des insectes sont devenus résistants au Bt. La liste est dans fin.

Par ailleurs, le renouvellement de l’autorisation du MON 810 n’est toujours pas achevé au niveau de l’Europe. Les nouvelles procédures d’évaluation sont toujours en discussion et les conclusions du Conseil environnement du 4 décembre 2008 sur l’amélioration de l’évaluation et la prise en compte des conséquences socio-économiques,ne sont toujours pas appliquées.

Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen. Il serait incompréhensible que les services du ministère de l’Environnement ne soit en mesure d’agir rapidement et efficacement. S’ils n’y parviennent pas, je me tiens à la disposition de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet pour l’aider sur ce point.