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Rapport : les conséquences du rétablissement des contrôles policiers à la frontière franco-italienne sud

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20 novembre 2018

Depuis quelques années, des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne sont rétablis, notamment entre la France et l’Italie.

Ils constituent une entrave majeure au principe de libre circulation dans l’Union, et enfreignent les règles de l’espace de Schengen : L’article 14, paragraphe 1 du code frontières stipule que la procédure « frontières normales » ne s’appliquent pas aux demandeurs d’asile.

Réalisé par Marion Gachet-Dieuzeide pour les Ami-e-s de la Roya, cet excellent rapport s’intéresse aux conditions du rétablissement des contrôles frontaliers dans la zone frontalière sur entre la France et l’Italie (Vintimille-Menton-Vallée de la Roya), à ses conséquences sur la population, le droit et sur les personnes en migration.

PDF - 8.9 Mo

Plus d’infos : https://passeursdhumanite.com
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