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Les faucheurs condamnés, la Cour d’Appel de Poitiers au secours de Monsanto

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16 février 2012

La Cour d’Appel du tribunal de Poitiers a sagement suivi les consignes du Ministère Public et de Monsanto aujourd’hui, en condamnant les 8 faucheurs volontaires.



La Cour a requalifié les faits, malgré l’erreur du Ministère Publique, au mépris de la relaxe obtenue en première instance et a lourdement sanctionné les faucheurs volontaires : amendes avec sursis pour 5 des faucheurs, 200 jours amendes à 6 € pour José Bové, 100 jours à 6 € pour François Dufour et Dominique Delors.

Les Faucheurs sont en outre condamnés à payer 138 702 € à Monsanto et 35 000 € à la société ID Maïs propriétaire des parcelles sur lesquelles étaient installés ces cultures transgéniques.

Le MON810, semé sur ces terrains, avait été interdit par le gouvernement, et le Conseil d’Etat avait déclaré les parcelles fauchées en aout 2008 illégales en octobre de la même année, soit plus de deux ans après le recours déposé pour faire interdire cette culture. L’action des Faucheurs Volontaires relevait donc de l’état de nécessité. Ils sont pourtant très sévèrement sanctionnés.

En ne prenant pas en compte cette réalité, la Cour d’appel de Poitiers s’est rangée délibérément du coté de Monsanto et des pollueurs.

Suite à la levée de la clause de sauvegarde en novembre 2011, le gouvernement s’est engagé à réactivé ce moratoire avant la fin février. Espérons que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet tiendra parole et que les citoyens ne devront pas retourner dans les champs ce printemps pour empêcher les contaminations.