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Gaz de schiste : Le gouvernement a désormais les clefs en main pour abroger les permis

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14 septembre 2011

D’après la loi votée au printemps et publiée au JO du 13 juillet, chaque entreprise titulaire de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, devraient aujourd’hui avoir remis au ministère de l’énergie un rapport précisant les techniques qu’elles emploient et mentionnant le recours éventuel à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. En cas de non réponse ou de recours à la fracturation hydraulique, la loi prévoit l’abrogation du permis.



Dans communiqué, la société TOTAL a déjà fait savoir qu’elle souhaitait conserver son titre, le permis de Montélimar, et qu’elle a fait parvenir un « programme de travail » au ministère. Elle dit ne pas avoir recours à la fracturation hydraulique mais ne précise pas pour autant les techniques qu’elle utilisera dans la phase de prospection.

La loi atteint ici ses limites et cette procédure de remise de rapport est bien une supercherie. Comme Total, les entreprises pétrolières, pour conserver leur titre, ne vont pas être transparente sur les techniques qu’elles utilisent.

Le gouvernement avait déjà en main, dans les dossiers d’instruction des demandes de permis, les éléments sur les techniques employées. Ainsi, dans le dossier d’instruction du permis de Nant, Schuepbach fait clairement référence à la fracturation hydraulique. Le gouvernement aurait du transmettre ces éléments au législateur, mais il n’a cherché qu’à gagner du temps.

Que fera le Ministère si le rapport est en contradiction avec le dossier de demande de permis ? Le gouvernement doit maintenant respecter ses engagements, assumer ses responsabilités et abroger les permis.

La résistance contre l’extraction de gaz de schiste s’organise aussi au niveau européen. José Bové participera à une conférence sur « les dégâts que causent l’exploitation du gaz de schiste » à Wroclaw en Pologne le 19 septembre prochain. Organisée par de nombreuses associations de la société civile polonaise, cette conférence se tiendra parallèlement au Conseil informel des ministres européens de l’énergie qui se déroulera également à Wroclaw. Les participants à la conférence souhaitent alerter les ministres de l’énergie de l’UE sur les dégâts environnementaux causés par la fracturation hydraulique utilisée lors des phases d’exploration puis d’exploitation du gaz de schiste.