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José Bové et Sandrine Bélier ont présenté une étude sur les risques environnementaux des OGM au niveau européen

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7 juillet 2010

Le Mardi 6 juillet 2010 Sandrine Bélier et José Bové, ont présenté les graves lacunes de la procédure d’évaluation par l’EFSA des risques environnementaux des OGM au niveau de l’UE et présenteront l’étude commanditée à l’institut Testbiotech avec son directeur Christoph Then.



Selon Testbiotech, l’absence de critères suffisamment clairs est une grave carence de la procédure d’évaluation de l’EFSA. L’évaluation obligatoire des OGMs devrait reposer sur une approche beaucoup plus large que celle actuellement évoquée dans le projet de lignes directrices de l’Agence. Cette approche devrait également laisser une part de flexibilité afin d’introduire de nouveaux éléments d’évaluation si nécessaire. De plus, le vocabulaire utilisé dans le projet de document (« peut », « devrait », « pourrait ») peut permettre aux entreprises soumettant un dossier de demande d’autorisation de fournir des données à la carte et à l’EFSA de produire librement des opinions incomplètes. Testbiotech est donc d’avis de rendre obligatoire l’ensemble des critères proposés. !!!!La position des Verts/ALE Les propositions actuellement présentées par l’EFSA pour ces nouvelles lignes directrices (avant leur éventuelle adoption en novembre 2010) ne constituent en rien une amélioration de l’évaluation des risques environnementaux consécutifs à une dissémination volontaire de plantes OGM dans l’environnement. Contrairement au mandat confié par le Conseil des ministres de l’environnement du 4 décembre 2008 à la Commission, on assiste à la montée en puissance du concept d’équivalence en substance sur lequel s’appuie la prétendue évaluation de ces plantes aux USA. Cette proposition est strictement à l’opposé de la demande sur ce sujet émise par l’unanimité des 27 États Membres au Conseil. Avant toute décision sur ces lignes directrices d’évaluation, la Commission doit encore faire connaître les résultats des travaux demandés sur : la prise en compte des impacts socio-économiques ; le respect du principe de Zéro tolérance de produits OGM dans les importations destinées à l’alimentation humaine ou animale ; le maintien ou non du seuil de 0% de présence d’OGM dans les semences. Parallèlement à cette proposition de l’EFSA, la Commission a mis en place une révision du Règlement 641/2004, règlement d’application du Règlement 1829/2003 sur les autorisations OGM cultures et importations (en consultation à l’OMC depuis mi-décembre 2009). Dans ce cadre, sans exercice de la co-décision avec le Parlement Européen, ces lignes directrices pourraient acquérir une portée normative contraignante. Elles permettraient une accélération de l’instruction des dossiers et une facilitation des autorisations. L’ensemble de ces éléments installe un projet de contrat entre autorisations de plantes OGM d’une part avec quasiment les pleins pouvoir à la Commission et des décisions nationales de mise en cultures accordées au nom d’une subsidiarité « faussée ». Les termes du contrat sont totalement déséquilibrés. Nous appelons les États membres à refuser énergiquement ce deal et ce marché de dupes, en rejetant pour commencer la proposition de l’EFSA. Pour José Bové, les autorisations d’OGM doivent être suspendues sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, en préalable à toutes discussions ou décisions. A travers cette réforme de l’EFSA, l’UE s’adapte au Codex Alimentarius, base des négociations à l’OMC et se plie à la règle de l’équivalence en substance entre les plantes OGM et non OGM. Cette proposition mise en oeuvre permettrait aux firmes de réaliser moins d’études et accélérerait les décisions d’autorisations en Europe.