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NDDL : L’Etat français devra répondre de ses actes devant les parlementaires européens et la CE

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20 mars 2013

Le 15 mars 2013, plusieurs eurodéputés EELV ont exposé à la commission du dialogue sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes leurs arguments pour l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Communiqué de presse.



Pour Sandrine Bélier, José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, eurodéputés Europe Ecologie – Les Verts :

« Aller jusqu’au bout de ce projet pourrait être gravement préjudiciable à l’Etat français. En effet, les plaintes déposées devant la Commission des Pétitions du Parlement européen ne permettent pas de douter que le projet d’aéroport, s’il devait aboutir, serait contraire au droit européen. Les multiples violations de la législation européenne donneraient lieu dans un premier temps à une mise en demeure de l’Etat français par la Commission européenne, et potentiellement, à sa condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne.
En tant qu’élus écologistes, nous avons particulièrement souhaité interpeller la Commission du dialogue sur le non-respect manifeste des directives 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, Oiseaux 1979/409/CEE et Habitats 1992/43/CE et de la directive 2000/60/CE sur l’eau qui constituent des piliers de l’acquis environnemental européen. Les arguments en faveur de l’optimisation de l’aéroport de Nantes Atlantique et de réorientation des investissements publics vers des projets aux impacts économiques, sociaux et environnementaux plus positifs ont également été présentés lors de l’audition.

Nous avons également tenu à convier les membres de la Commission du dialogue à l’audition qui aura lieu sur le sujet au Parlement européen à Bruxelles mercredi 20 mars. Très mobilisés, les députés européens EELV, soutenus par le groupe des Verts européens dans son ensemble et par d’autres personnalités préoccupées par ce projet, soutiendront les représentants des collectifs de citoyens, d’élus et d’associations environnementales venus présenter leurs pétitions. L’Etat français devra répondre de ses actes devant les parlementaires européens et la Commission européenne.

Le Premier ministre sortirait grandit s’il prenait la décision de mettre fin à ce projet si contestable et si contesté. La volonté des écologistes est de sortir de cette situation par le haut. A l’inverse toute approche purement tactique qui consisterait à reporter la mise en œuvre forcée du projet après les municipales serait une grave erreur et renforcerait les mobilisations au lieu de les réduire et ne correspondrait pas à l’esprit de responsabilité politique qu’on attend de ce gouvernement. »