" /> José Bové - Liaisons dangereuses : EFSA sous contrôle de l’agro-industrie

Liaisons dangereuses : EFSA sous contrôle de l’agro-industrie

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29 septembre 2010

Depuis le milieu des années 1990, l’apparition des biotechnologies en agriculture a entraînué un débat public passionné sur l’opportunité d’utiliser ce type de semences. Les questions soulevées, que ce soit sur la sécurité alimentaire, les répercussions à long terme sur l’environnement, ou le brevetage et la privatisation du vivant exigeaient de la part des autorités européennes de permettre une analyse scientifique impartiale qui se devait surtout d’être indépendante des entreprises qui déposaient des demandes d’homologation, pour éviter de possibles confusions d’intérêts.



L’Administration des Etats-Unis a très rapidement donné des autorisations de culture d’OGM, répondant ainsi aux attentes des grandes entreprises semencières, et en particulier de Monsanto, qui a rapidement acquis une position quasi monopolistique et a été en mesure d’imposer ses brevets à la plupart de ses concurrents. La Commission européenne a tenté de suivre l’exemple américain en passant en force et en évitant toute forme de débat public. Dés 1997, elle autorisait la mise sur le marché de la variété de maïs de Monsanto MON 810, déclenchant une levée de boucliers et des réactions négatives dans de nombreux pays. La Commission européenne entretient des liaisons dangereuses avec les grandes multinationales de l’agro-alimentaire qui peu à peu sont parvenues à influencer sa position. Certains documents montrent que ces dernières seraient même les instigatrices des réglementations censées les contrôler.__ !!!!__Qu’est ce qu’un lobby ?__ Dans les couloirs des parlements du monde entier, des personnes cherchent à faire partager leurs points de vue par des élus. Ils communiquent de l’information et attendent que les législations et les lois en préparation prendront en compte leurs intérêts. Plus un groupe est proche du pouvoir et plus il lui est facile de « traîner » dans les couloirs. Le mot « lobby » est un mot anglais qui signifie simplement « couloir ». Aujourd’hui, les lobbyistes ne sont plus dans les couloirs, ils ont trouvé des chaises pour s’asseoir et des salles pour « recevoir » les décideurs politiques ». C’est nettement plus confortable et plus efficace ! !!!!L’agro-industrie mondiale dispose-t-elle d’un lobby ? Oui, l’ILSI ! Comme les autres industries influentes, l’agrobusiness s’est constitué en lobby efficace et planétaire. Dés la fin des années 1970, les « poids lourds » de l’agro-alimentaire se sont regroupés aux Etats-Unis pour encadrer l’Administration américaine. En 1978, trois entreprises, General Foods Corporation, The Coca-Cola Company et Pepsico Inc ont été au démarrage de cette initiative. Elles ont créé l’International Life Science Institute. Dans ses statuts, l’ILSI se donne pour objectifs de délivrer une information scientifique fiable sur les questions alimentaires. Il s’intéresse particulièrement à la santé des consommateurs et à l’environnement. L’ILSI déclare qu’il pourra mener des activités avec tous les gouvernements des Etats-Unis, avec les gouvernements étrangers ainsi qu’avec toutes les agences internationales (OMS, FAO). L’ILSI s’impose de partager son conseil d’administration à part égale entre des représentants des entreprises d’un côté et des officiels de gouvernement, des chercheurs, des membres des institutions internationales de l’autre. Pour ne pas être accusé de pratiques douteuses, l’ILSI signale dans l’article 7 de ses statuts qu’il ne doit pas influencer les législations (No substantial part of the activities of the Corporation (ILSI) shall be the carrying on of propaganda, or otherwise attempting to influence legislation…..). Les avocats de l’ILSI qui ont rédigé ses statuts doivent être certainement en mesure d’expliquer ces contradictions. !!!!Une réponse à une attente de l’industrie : 400 multinationales membres de l’ILSI A partir du milieu des années 1980, les discussions démarrent pour créer l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui verra finalement le jour en 1995. La nécessité d’organiser un lobbying global est plus forte que jamais. L’ILSI rencontre un véritable succès et aujourd’hui, l’Institut regroupe plus de 400 entreprises, acteurs internationaux de la chaîne alimentaire : production de semences avec MONSANTO, commerce transfrontalier avec CARGILL, transformation avec NESTLE et DANONE, chimie avec DuPont, BASF et SYNGENTA. La liste exhaustive est consultable sur le site internet de l’ILSI (www.ilsi.org) . !!!!Les activités de l’ILSI L’ILSI délivre une information scientifique qu’il présente comme impartiale. Elle lui est fournie par les laboratoires de recherche et développement de ses propres membres. Il établit des normes dont elle fait profiter les gouvernements, la FAO, le Codex Alimentarius, l’OMS, l’OCDE et la Commission européenne. Elle organise des ateliers avec des chercheurs et des représentants des autorités publiques pour exposer ses propositions. Elle les conseille sur les cadres d’évaluations pour les résidus de pesticides, pour les additifs alimentaires, pour les biotechnologies. L’ILSI organise des séminaires pour présenter des méthodes d’évaluation des risques et d’ »harmonisation des réglementations ». Au fil des années, l’ILSI est devenu LA référence internationale. C’est LA SOURCE d’informations scientifiques inattaquables, qu’il qualifie en anglais de sound based science. Les résultats contradictoires des chercheurs indépendants ne sont pas pris en compte. Leurs travaux ne relèvent visiblement pas d’une science sensée. Ces chercheurs ne sont donc pas invités à participer au débat. En pratiquant ainsi depuis une vingtaine d’années, l’ILSI a réussi à créer une science officielle au service de ses membres. Les scientifiques réfractaires courent le risque de voir leur carrière durablement compromise et leur laboratoire privé de moyens financiers. !!!!L’ILSI : au plus près des décideurs et des chercheurs Au fil du temps, l’ILSI a ressenti le besoin de localiser ses interventions pour s’adapter aux particularismes régionaux. Il a créé des branches continentales, ILSI Asie, ILSI Amérique… et ILSI Europe qui compte dans son conseil d’administration Coca-cola Europe, Kraft Foods, Kelloggs, Südzucker BENEO Group, Unilever, McNeil Nutritionals, Danisco, Groupe Danone, Nestlé et DSM pour la partie entreprises et dix personnalités scientifiques ou institutionnelles, dont Madame BANATI, Présidente du Conseil d’Administration de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Dès 1984, l’ILSI s’est également pourvu d’une Fondation pour la Recherche qui octroie des bourses de recherche. Cette fondation est chargée de « créer un réseau international d’experts et d’assurer sa notoriété dans de nouveaux domaines de compétence scientifique ». La Fondation s’emploie également à élargir la collaboration avec des agences gouvernementales susceptibles de financer des programmes de recherche. Par ce biais, l’ILSI bénéficie de subventions des états et se substitue à la recherche publique. Cette dérive a été dénoncée lors d’une audition devant le Comité des Sciences et des Technologies de la Chambre des représentants aux Etats-Unis au cours de laquelle Mme Jenniffer SASS a déclaré : « La qualité de l’expertise de l’Agence de Protection de l’Environnement – EPA – a été compromise par sa relation avec l’ILSI ». !!!!Des squelettes dans le placard de l’ILSI REYNOLDS et PHILIP MORRIS ont utilisé de manière agressive les services de l’ILSI, dont ils sont membres, pour limiter la portée des régulations anti-tabac. L’affaire a été portée devant la justice américaine et les entreprises incriminées ont négocié pour éviter une condamnation plus lourde. L’enquête les a néanmoins contraintes à communiquer leurs archives. Sur la base de ces documents, des chercheurs indépendants de l’Université de Californie ont mis en évidence la stratégie de l’ILSI pour parvenir à ses fins. Cinq années ont été nécessaires pour que l’OMS se résolve à retirer l’ILSI de sa liste d’organisations officiellement partenaires. Autre exemple, en 2003, l’EPA a fait adopter une réglementation, basée sur une proposition de texte rédigée par un sous-groupe de l’ILSI, sur la méthode à mettre en œuvre pour évaluer les risques liés à l’usage du Teflon développé par DuPont. Les conclusions officielles indiquaient en effet que les molécules utilisées induisaient une élévation des cancers sur les animaux testés en laboratoire, mais que cela n’avait aucune incidence pour les humains. Cette position, qui ne reposait sur aucune donnée concrète, a finalement été dénoncée. DuPont, comme les entreprises du tabac, a préféré payer 16 millions de dollars pour se dégager de cette plainte. !!!!Les OGM, un sujet incontournable pris en main sérieusement par l’ILSI L’ILSI a pris à bras le corps la question des OGM. Un groupe spécial a été créé. Il s’agit de l’IFBIC – International Food Biotechnology Committee, composé de BASF, Bayer CropScience, Cargill, Dow AgroSiences, Mars Incorporated, Monsanto, Pioneer, Dupont, Procter and Gamble et Syngenta. Sur sa plaquette de présentation, l’IFBIC annonce qu’il travaille avec des organisations internationales telles que l’OCDE et la FAO ainsi qu’avec les branches régionales de l’ILSI pour faire avancer la compréhension des biotechnologies en agriculture. Mme Banati qui a été nommée à la tête de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire – EFSA – est membre du Conseil des Directeurs de l’ILSI Europe. !!!!L’IFBIC se donne quatre objectifs : 1. attirer l’attention des leaders scientifiques et des législateurs sur les questions scientifiques importantes ; 2. publier des données scientifiques sur l’évaluation des aliments dérivés des biotechnologies ; 3. s’assurer qu’une information scientifique sur la sécurité des biotechnologies est à disposition des comités de régulation 4. construire une expertise scientifique globale En résumé l’ILSI – IFBIC soutient le développement et l’harmonisation de régulations basées sur la science pour les produits alimentaires dérivés des biotechnologies et pour diffuser une information scientifique pour l’évaluation des risques de ces produits en direction des gouvernements, de l’industrie, des chercheurs….. » !!!!La Commission européenne est directement influencée par l’ILSI « L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a été créée en janvier 2002 à la suite d’une série de crises liées à la sécurité des aliments survenues à la fin des années 1990. L’EFSA est une source indépendante de conseils scientifiques et de communication dans le domaine des risques liés à la chaîne alimentaire. La création de l’EFSA s’inscrit dans le cadre d’un programme global conçu pour améliorer la sécurité des aliments dans l’UE, garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et restaurer et maintenir la confiance vis-à-vis de l’approvisionnement alimentaire de l’UE. » (Extrait du site de l’EFSA) En juillet 2010, la Présidence du Conseil d’Administration de l’EFSA est confiée à Madame Diana Banati qui se voit confier la mission d’assurer « l’indépendance des conseils scientifiques » de cette agence. Parallèlement Madame Banati est membre du Comité des Directeurs d’ILSI Europe, ce qu’elle ne mentionne pas dans sa déclaration d’intérêt. Elle se contente d’indiquer un rôle de conseil scientifique. Lors d’une visite d’une délégation de parlementaires au siège de l’EFSA en avril 2010, Mme Banati a déclaré « qu’au travers de ses activités à l’ILSI, elle n’avait jamais été approchée par des lobbyistes ». Cette affirmation est de nature à tromper le jugement des parlementaires qui l’ont interrogée. Pour que l’EFSA puisse jouer son rôle de protec(tion des consommateurs, la Commission européenne doit rapidement trouver une autre personne pour présider son Conseil d’Administration. Cette première mesure est urgente mais ne suffira pas à garantir l’indépendance de l’EFSA. Le Panel chargé de rédiger les opinions scientifiques sur lesquelles se basent la Commission européenne et le Conseil européen pour prendre des décisions politiques se réfère directement aux travaux de l’ILSI pour étayer ses arguments. Sa dernière opinion scientifique, publiée en septembre 2010 concerne une requête de MONSANTO et DOW Agrosciences en vue d’obtenir l’autorisation d’importation d’une variété de maïs transgénique (MON 89034 x 1507 x NK603). Le panel déclare : « De plus, la composition du maïs MON 89034 correspond à la variation naturelle telle que reportée dans la littérature et dans la base de données ILSI CropComposition ». Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que l’EFSA n’ait jamais donné aucune opinion négative à la Commission sur les demandes d’autorisation d’OGM depuis sa création en 2002. !!!!La Commission européenne doit réagir, sa crédibilité est en jeu. L’Union européenne doit suivre l’exemple de l’Organisation Mondiale de la Santé et placer l’ILSI sur sa liste rouge. Les informations fournies par ce lobby ne cherchent pas à défendre les intérêts des 500 millions de consommateurs européens mais à dessiner les réglementations qui favorisent le mieux ses intérêts financiers. 1 La Commission européenne doit remplacer Madame Banati à la tête de l’EFSA. 2 L’Union européenne doit mettre en place un moratoire total sur les OGM et suspendre les autorisations qu’elle a données. 3 Le mode de fonctionnement doit être revu de fond en comble. L’Autorité Européenne devra en particulier disposer de moyens financiers conséquents pour pouvoir mener en toute transparence une évaluation scientifique, économique, sociale et environnementale des risques liés à l’utilisation des OGM en agriculture. José Bové Député européen Vice Président de la Commission de l’Agriculture et du Développement Rural