" /> José Bové - Audition de Junker devant le groupe Verts/ALE : intervention de José Bové au nom de la délégation française

Audition de Junker devant le groupe Verts/ALE : intervention de José Bové au nom de la délégation française

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10 juillet 2014

Conçue par la Commission sortante, la « Stratégie 2020 » a défini la feuille de route de l’Union européenne (UE) jusqu’à la fin du mandat de la prochaine Commission.
Le budget, qui précise le financement des politiques communes (politique agricole, fonds structurels, programme européens de recherche, etc.) de l’UE est figé pour sept ans, jusqu’en 2020. Le Parlement européen élu en 2014 siégera jusqu’en 2019, et n’aura qu’à approuver les budgets annuels précisément chiffrés dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 voté en novembre 2013 par le Parlement précédent.



La procédure budgétaire européenne est, en effet, inscrite depuis près de vingt ans dans ce cadre septennal. Cette périodicité, sans équivalent dans les institutions nationales, aboutit à un véritable déni de démocratie : une mandature sans pouvoir de décision sur ce qui constitue, dans toutes les démocraties, l’acte le plus important d’un parlement, le vote du budget.
Le Parlement européen élu en 2014 ne se prononcera même pas sur le cadre financier pluriannuel suivant, qui devrait couvrir la période 2021-2028 et sera adopté par le Parlement élu en 2019.

Monsieur Juncker, ne croyez-vous pas que la solution est pourtant simple et, d’ailleurs, est déjà inscrite dans les traités de l’UE.
Il faut, pour le cadre financier du budget européen et les politiques communes dont il assure le financement, une périodicité quinquennale. Ainsi, la mandature du Parlement et de la Commission coïnciderait avec la programmation stratégique et budgétaire.
Le véritable progrès démocratique viendrait alors de ce que les partis politiques européens pourraient faire campagne sur des programmes, et leur traduction en termes budgétaires. Mr Juncker, merci de votre réponse.

Pour la délégation française, José Bové