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OGM : la Commission Européenne renie ses engagements et poursuit ses erreurs

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31 mars 2015

Le 15 juillet 2014, Jean-Claude Juncker devant le Parlement a déclaré :

« Je ferai en sorte que les règles de procédure entourant les diverses autorisations en matière d’OGM soient revues. Je ne voudrais pas que la Commission puisse décider alors qu’une majorité d’États membres ne l’y auraient pas encouragée. »

Au cours d’une rencontre le 25 mars 2015, le Cabinet de Mr Andriukaïtis – Commissaire européen santé et sécurité alimentaire - a confirmé que le droit donné aux États de demander l’interdiction d’une culture sur leur territoire par la modification de la Directive 2001/18 était le premier stade de cette révision.
La Commission européenne a indiqué qu’elle poursuivrait avec les décisions concernant les autorisations d’importations de produits OGM pour l’alimentation humaine ou animale.

En fait rien n’est réglé, car, entre autre, c’est la procédure de comitologie (décision des États en commission de représentants des États) qui devait être révisée pour que les décisions des États prises à la majorité s’imposent à la Commission européenne.

Selon José Bové :

« La Commission européenne persiste dans ses erreurs en abandonnant le niveau européen de décision de la règlementation sur les OGM par une re-nationalisation des décisions.
En conséquence, elle abandonne également l’application du principe de précaution au niveau européen.

La révision de l’évaluation environnementale et socio-économique des OGM, demandée à l’unanimité par les États Membres, en décembre 2008 est toujours en panne.

J’appelle la société civile et les associations à se mobiliser pour que le Président de la Commission européenne fasse respecter l’application annoncée de la révision démocratique de toutes les procédures concernant le dossier des OGM. Il est d’autant plus urgent, au moment où l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS), classe le glyphosate comme potentiellement cancérigène d’interdire les OGM en attente d’autorisation résistant à ces types d’herbicides ».