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Réforme de l’utilité publique : quelle prise en compte des textes européens ?

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13 janvier 2015

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le barrage de Sivens : déjà 2 projets d’aménagements que l’Union Européenne remet en question pour non respect des règles communautaires.
En effet, la France participe à Bruxelles à l’élaboration de cadres réglementaires dont elle a ensuite une fâcheuse habitude à s’exempter une fois de retour sur le territoire national.

François Hollande a annoncé, lors de la dernière conférence environnementale, que le gouvernement s’attelait à la réforme de l’utilité publique et de la concertation. Il ne peut donc passer outre une réflexion sur la transposition des textes européens en droit français. C’est le sens de l’étude que j’ai commandé à Maître Hélène Bras pour contribuer au débat.

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