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La répression des fraudes ne doit pas empêcher les maraîchers de vendre leurs plants

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1er juin 2013

Le vendredi 17 mai, sur le marché de Lavelanet (Ariège) des maraîchers vendant des plants ont été contrôlés par la Direction Générale de la Concurrence et la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). L’inspecteur a notifié une potentielle verbalisation parce que les plants vendus n’étaient pas inscrits au catalogue officiel et que les paysans n’étaient pas affiliés au GNIS, l’interprofession nationale des semences et des plants.



Pour les élus d’Europe Ecologie, c’est un signe dangereux allant à l’encontre du droit des paysans à reproduire leurs propres semences et du maintien de la biodiversité cultivée.

Pour François Calvet et Marie-Françoise Vabre, « Ce contrôle de la répression des fraudes est inopportun. La vente de plants par les maraîchers peut-être un revenu complémentaire non négligeable. Au moment où l’économie agricole est en crise, il n’est pas acceptable que ces paysans soient mis en difficulté par une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle ».

José Bové, Vice-Président de la Commission de l’Agriculture du Parlement Européen, ajoute : « Je travaille avec mes collègues du Parlement Européen au nouveau règlement « Production et reproduction de semences » pour qu’il y ait une liberté de production et de commercialisation des semences issues de variété alternatives et population, qui sont une défense sur le terrain par les paysans de la biodiversité cultivée. Durant cette période de rediscutions des règlements, la DGCCRF doit s’abstenir de tout contrôle excessif et abusif auprès des producteurs locaux ».

Dans un courrier, les élus Europe Ecologie ont exprimé à la DGCCRF et au Préfet de Région leur désaccord avec ce type de contrôle. Ils appellent les citoyens à se réunir mardi 4 juin à 12H00 sur l’esplanade Compans Caffarelli.

José Bové, Vice-Président de la commission Agriculture du Parlement Européen

François Calvet, Vice-Président de la commission Agriculture du Conseil Régional Midi-Pyrénées

Marie-Françoise Vabre, Conseillère Régionale Midi-Pyrénées