" /> José Bové - Des conflits d’intérêt à l’expertise citoyenne

Des conflits d’intérêt à l’expertise citoyenne

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28 juin 2012

Nous devons pousser la Commission européenne à combattre les conflits d’intérêts en ne la laissant pas seule face à des experts soucieux de défendre les avantages et profits de leurs employeurs passés ou de leurs amis.



La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2011 un paquet de mesures, appelé Horizon 2020, qui définira sa politique d’appui à la recherche et à l’innovation. Elle s’apprête à mobiliser pour cela 87,74 milliards d’euros entre 2014 et 2020. A un moment ou l’Union européenne et ses états membres sont confrontés à de nombreuses difficultés financières et budgétaires, cet effort est particulièrement important. Pour qu’il soit compris et accepté par nos concitoyens, il est indispensable de garantir que ce soutien à l’économie de la connaissance profite à toutes et à tous, et que les innovations soutenues ont un impact positif pour la société.

Le projet de la Commission souhaite développer les partenariats publics-privés. Il met la recherche publique aux ordres de grandes multinationales. Les orientations sont claires et inquiétantes. Elles nous poussent vers une société toujours plus « technologisée ». Développement des « bio »technologies, renforcement des nanotechnologies, création du concept de « bio »économie : autant de projets qui inexorablement orientent l’agriculture et de nombreux autres domaines vers une économie dominée par des grandes entreprises, où l’Homme aura de plus en plus de difficultés à trouver sa place.
Les instances politiques européennes se sont entourées d’outils d’expertises, principalement des agences travaillant dans divers domaines : agence européenne de l’environnement (EEA), des produits chimiques (ECHA), des médicaments (EMA), Autorité de la sécurité alimentaire (EFSA)… Problème : les scientifiques siégeant dans ces instances consultatives ont, pour un grand nombre d’entre eux, des liens avec les entreprises privés évoluant dans ces champs, si bien que leurs avis se trouvent confrontés aux conflits d’intérêts.

En France, l’affaire Servier-Médiator a jeté ces derniers mois le doute sur les avis et décisions de l’Agence française du médicament et du ministère de la Santé. En Europe, c’est l’affaire Banati qui dans le même temps entache le crédit de l’Autorité européenne de la sécurité alimentaire. Fin 2010, nous avons mis en évidence les liens entre sa présidente, Diana Banati, et l’ILSI, lobby rassemblant dans la promotion de leurs intérêts les 400 principales firmes internationales des biotechnologies et de l’agro-alimentaire. Ainsi se renforçait le doute envers l’indépendance de l’Autorité émettant systématiquement des avis favorables à toute demande des firmes semencières d’autorisation des cultures et ventes de leurs OGM en Europe.

Ce doute ne peut que se renforcer à nouveau avec la décision prise au printemps 2012 par Diana Banati de quitter ses responsabilités à l’EFSA pour rejoindre immédiatement le poste de directrice de l’ILSI Europe, retour au bercail en quelque sorte qui ne cherche plus à dissimuler les liens entre « experts » auprès des décideurs politiques et firmes privées. Ces rapprochements rendent plus complexe la mise en place de panels scientifiques indépendants dont les avis ne prêteraient pas immédiatement le flanc à la critique.

Dans ce contexte et dans le cadre d’Horizon 2020, la Commission européenne ne doit pas se contenter de faire évaluer par ses agences les divers programme de recherche et d’innovation devant être soutenus, et l’évaluation ne peut plus se cantonner à une recherche des risques potentiels, ce qui relève des compétences des agences aujourd’hui. Elle doit également être en mesure d’estimer les bénéfices pour la société dans sa globalité. Ce saut qualitatif ne pourra être réalisé sans inclure dans la réflexion des personnalités reconnues d’autres champs de la connaissance, qui recouvrent les domaines des sciences humaines. Nous devons ainsi exiger de la Commission européenne un combat salutaire contre les conflits d’intérêts dans ses structures d’expertises et d’avis, et en même temps l’aider et peser pour qu’un partenariat rénové entre la société, les institutions européennes et la recherche de la connaissance soit mis en place.