" /> José Bové - Recours de la commission européenne contre le barrage de Sivens : le travail des écologistes récompensé

Recours de la commission européenne contre le barrage de Sivens : le travail des écologistes récompensé

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19 novembre 2014

La Commission Européenne devrait lancer, dans le courant de la semaine prochaine, une procédure d’infraction contre la France pour le non-respect de certaines directives européennes. C’est le résultat des interpellations de la Commission européenne par des élus écologistes et notamment de ma collègue Catherine Grèze, députée européenne lors de la précédente mandature et Ben Lefetey, responsable du collectif des opposants au barrage. La Commission pointe des manquements de la France et des promoteurs du projet sur le respect de la directive sur l’eau, sur les zones humides.

La part de financement européen qui était déjà en doute pour des questions de calendrier, et d’autant plus remise en cause aujourd’hui, comme nous l’avons à maintes reprises souligné avec Guillaume Cros, conseiller régional d’Europe Ecologie Les Verts.

Après l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c’est le deuxième projet d’aménagement retoqué par la Commission. On constate, avec le barrage de Fouroge dans le Tarn, construit dans les années 1990 qu’un ouvrage public illégal n’est jamais détruit.
Il est urgent de revoir en France la réglementation sur la validation des projets d’aménagement et les procédures de déclaration d’utilité publique afin qu’ils soient dès le départ en conformité avec le droit européen et avant que les travaux irréversibles ne soient lancés.