" /> José Bové - Un meilleur encadrement pour les gaz non conventionnels

Un meilleur encadrement pour les gaz non conventionnels

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14 octobre 2012

Le 9 octobre à Strasbourg, le Parlement européen s’est prononcé sur la révision de la législation européenne sur les études d’incidences environnementales des projets publics et privés (EIE). Il faut se réjouir de l’adoption de ce texte qui vient réactualiser un cadrage vieux de vingt ans et compense les lacunes de son application par les États membres.



Le texte était présenté par l’eurodéputé libéral italien Andrea Zanoni. Il avait été très majoritairement adopté le 11 juillet par la commission en charge des questions environnementales et sanitaires au sein du Parlement européen. Les principales organisations européennes de défense de l’environnement – WWF, Amis de la Terre, Greenpeace, Food and Water Europe et Health and environnement alliance – demandaient au Parlement de voter expressément les amendements relatifs à un meilleur encadrement de l’exploration et de l’exploitation des gaz non conventionnels, et de donner mandat à son rapporteur pour négocier avec le Conseil européen un compromis pour la mise en oeuvre de ce texte. Ce qui a donc été fait.

Mais ce ne fut pas sans mal. Fidèle à son rôle de défenseur des intérêts de l’industrie et de la finance, le PPE, principal groupe au Parlement (droite) a tout fait pour empêcher pour empêcher un tel aboutissement, dénonçant « une pression supplémentaire sur les entreprises en ces temps économiquement difficiles ».

Par ce vote, le Parlement européen introduit la transparence, l’évaluation et la participation du public dans un domaine d’activités particulièrement contesté au regard de ses impacts sanitaires et environnementaux. Il oblige à une étude d’impact pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Le but est d’éviter les désastres que l’exploitation des gaz non conventionnels fait subir aux ressources naturelles (eau, air, sols, paysages, santé) en Amérique du Nord.

Certes, il ne s’agit pas d’une interdiction de ces explorations et exploitations, mais ces nouvelles règles en restreignent sensiblement la faisabilité.