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Les eurodéputés s’opposent à l’autorisation de mise en culture du maïs OGM

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17 janvier 2014

Les eurodéputés ont voté aujourd’hui une résolution proposée par le groupe Verts/ALE au Parlement européen sur la mise en culture du maïs OGM. Cette résolution, non contraignante, demande le rejet de la proposition de la Commission européenne d’autoriser la culture d’un nouveau maïs OGM. Elle souligne le fait que la Commission a dépassé les pouvoirs de mise en œuvre conférés par la directive 2001/18, appelle au retrait de cette demande d’autorisation et à n’autoriser aucun OGM tant que les procédures d’autorisation n’ont pas été améliorées.



Pour Sandrine BELIER, membre de la commission environnement du Parlement européen :

« En soutenant la résolution des écologistes, les députés européens s’opposent aux manœuvres de la Commission européenne qui parait prête à faire du forcing pour voir l’autorisation d’au moins un OGM pendant cette législature. Pourtant, l’exécutif européen vient de subir récemment un camouflet de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière a conclu que la pomme de terre Amflora avait été illégalement autorisée en 2010. Il est impératif que la Commission retire sa proposition d’autoriser un nouveau maïs OGM et entende l’appel du Parlement européen. Elle doit cesser de tenter par tous les moyens d’imposer des choix qui semblent dictés par d’autres intérêts que ceux des consommateurs européens. Les députés européens expriment le malaise d’une immense majorité de citoyens face aux OGM. »

Suite à sa condamnation par la CJCE pour avoir indûment bloqué le processus d’autorisation du maïs OGM 1507 de Pioneer, la Commission a soumis une proposition d’autoriser ce maïs au Conseil des Ministres de l’UE, qui devrait statuer avant le 12/02. Dans sa hâte, la Commission suggère de passer par une obscure procédure écrite, qui éviterait les discussions au Conseil et tiendrait le public soigneusement à l’écart.

Pour José BOVE, Vice-président de la commission de l’agriculture du Parlement européen :

« Pour nous, il est inacceptable que la Commission tente de passer cette autorisation en force à trois mois des élections. Nous appelons les représentants des gouvernements, qui se réunissent demain en COREPER afin de décider de la suite à donner à cette demande, à rejeter cette autorisation et préserver les territoires européens de la culture de ce maïs OGM. Cela éviterait à la Commission d’être à nouveau poursuivie devant la CJCE pour autorisation « illégale » d’un OGM. En outre, ce maïs OGM a été insuffisamment évalué et pose des problèmes écologiques, en particulier des impacts sur des insectes non ciblés et des pollinisateurs. Les Européens ne comprendraient pas que le 1er maïs OGM autorisé à la culture depuis 15 ans soit justement un produit pour lequel l’EFSA elle-même a indiqué qu’il comportait des risques. Pour la majorité des citoyens européens, il est absolument nécessaire de conserver une Europe sans OGM ».