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CETA : quels recours contre un texte injuste ?

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26 mai 2016

Alors que la Commission Européenne et le Canada ont annoncé sa finalisation en septembre 2014, l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

La Cour Européenne de Justice vient de remettre en cause le traité de libre-échange sur les produits agricoles et de la pêche conclu avec le Royaume du Maroc en 2011. Il en sera forcement de même avec le CETA.

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