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L’ensemble des eurodéputés doit pouvoir s’exprimer sur la réforme de la PAC en séance plénière du PE

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11 mars 2013

Ce mercredi 13 mars et pour la première fois, le Parlement européen donnera son avis sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC).



En janvier, la commission parlementaire de l’agriculture du PE a rendu une très mauvaise copie en sabordant les mesures les plus importantes proposées par le Commissaire européen M.Dacian Ciolos ainsi que certaines propositions défendues lors de la consultation publique organisée en juin 2010.

Plus de 500 amendements ont été déposés par les différents groupes politiques au sein du PE avant la phase finale de discussion avec le Conseil. Un certain nombre d’entre eux demandent une répartition plus juste des aides directes entre pays et paysans et une rotation des cultures avec l’introduction d’une protéine pour diminuer la dépendance de l’Europe et des éleveurs face aux importations de soja majoritairement OGM.

Une réunion de la commission de l’agriculture a été convoquée pour ce lundi soir, sans consultation et en dernière minute. Selon les règles de procédure, les amendements qui ne recueilleront pas 10% des votes ce soir, soit le soutien d’au moins 5 députés, ne pourront pas être examinés en séance plénière.

Face à cette véritable tentative de censure, certains amendements comme le plafonnement des aides, la dégressivité des aides ou la rotation des cultures risquent d’être définitivement condamnés.

La PAC représente le plus important budget européen. Il est par conséquent indispensable que tous les eurodéputés puissent s’exprimer sur l’ensemble des amendements proposés sans censure préalable.

La réunion exceptionnelle de la commission de l’Agriculture de ce lundi soir à Strasbourg n’a pas de sens. Elle doit être purement et simplement annulée.