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Un nouveau procès de Faucheurs Volontaires d’OGM, en plein débat sur la reprise du moratoire

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11 janvier 2012

Vendredi 13 janvier, 9 faucheurs volontaires d’OGM dont José Bové, vice-président de la Commission Agriculture et Développement Rural du Parlement Européen et François Dufour, Vice-président à l’Agriculture de la Région Basse-Normandie, comparaîtront devant la Chambre Correctionnelle de Cour d’Appel de Poitiers, pour avoir participé à la neutralisation de parcelles d’OGM en plein champs en août 2008.



Ils seront soutenus par les témoignages de Jacques Testart, Directeur de Recherche honoraire à l’I.N.S.E.R.M, Pierre-Henri Gouyon, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle, à l’AgroParisTech et à Sciences Po (Paris) et de Benoit Biteau, Vice-Président à l’Agriculture de la Région Poitou-Charentes. Stéphane Hessel, l’auteur d’ « Indignez-vous », a été contraint de renoncer pour des raisons de santé à son témoignage physique devant la Cour, un enregistrement vidéo sera transmis aux magistrats.

Ces 9 militants anti-OGM ont été relaxés en première instance en juin dernier, sur un problème de droit tenant à la définition des nouvelles infractions votées par le législateur en 2008 : les prévenus étaient poursuivis à tort pour destruction de culture OGM ayant reçu une autorisation de mise sur le marché et non d’un essai d’OGM en plein champ. Le Parquet avait fait appel de la décision, sur demande de la chancellerie, faisant preuve une nouvelle fois d’acharnement.

Cette action avait permis de neutraliser deux parcelles de la firme Monsanto portant sur l’empilage de deux modifications génétiques : le MON 810 résistant à la pyrale du maïs et le NK 603 tolérant au glyphosate. Cet essai sur une variété MON810, dont la culture avait été interdite au début de l’année 2008 par le gouvernement français, était de plus déclaré illégal par le Conseil d’Etat en octobre 2008.

Le procès de Poitiers se déroulera dans un contexte particulier : le 28 novembre dernier, le Conseil d’État, suivant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, a prononcé l’annulation du moratoire sur le MON810. Bien que le gouvernement et le chef de l’Etat se soient depuis réengagés à maintenir leur interdiction sur ce maïs, aucune mesure n’a encore été prise. Le mouvement anti-OGM aura l’occasion de le leur rappeler à Poitiers.